🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 déc. 2019
:
📜Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
1 févr. 2020
-
4 févr. 2020
: 5 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 févr. 2020
:
📜Proposition de loi de mm. bruno studer, gilles le gendre visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519)
v2
6 févr. 2020
-
11 févr. 2020
: 24 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
12 févr. 2020 15:00
:
Discussion
12 févr. 2020
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
12 févr. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
25 juin 2020 09:00
:
Discussion
25 juin 2020
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
25 juin 2020
:
📜Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
v4
29 sept. 2020
:
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133)
v5
5 oct. 2020
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2020 14:50
:
Examen du texte
6 oct. 2020 15:00
:
Discussion
6 oct. 2020 21:30
:
Discussion
6 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 15ème législature
19 oct. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
06 oct. 2020
POUR : 69
La République en Marche
POUR : 38
Aurore Bergé
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
François de Rugy
👍Pour
Les Républicains
POUR : 11
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Sandra Boëlle
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 4
Géraldine Bannier
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
La France insoumise
POUR : 3
Caroline Fiat
👍Pour
Michel Larive
👍Pour
Muriel Ressiguier
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 2
Aina Kuric
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 2
Pascal Brindeau
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 2
Frédérique Dumas
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 2
Alain David
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Marie-George Buffet
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Marie-France Lorho
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Écologie Démocratie Solidarité
POUR : 1
Albane Gaillot
👍Pour
🚀