🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
1 févr. 2020 - 4 févr. 2020 : 5 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 févr. 2020 - 11 févr. 2020 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 févr. 2020 : 15:00 - 18:05 Discussion
25 juin 2020 : 09:00 Discussion
25 juin 2020 : modifiée par Sénat
5 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion
6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) 👍Adopté
POUR : 69
POUR : 38
Aurore Bergé 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
POUR : 11
POUR : 4
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 3
Caroline Fiat 👍Pour
Michel Larive 👍Pour
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2
Aina Kuric 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
POUR : 2
Pascal Brindeau 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
POUR : 2
Paul Molac 👍Pour
POUR : 2
Alain David 👍Pour
POUR : 2
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Albane Gaillot 👍Pour
🚀