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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
28 sept. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
29 sept. 2020 - 14 nov. 2020
: 8641 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 oct. 2020
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
12 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
13 oct. 2020
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020
:
15:00 - 19:45 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020
:
21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020
:
09:00 - 13:25 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 01:35 Discussion
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v2)
19 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
8 déc. 2020
:
09:00 Discussion
8 déc. 2020
: modifié par
Sénat
8 déc. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
8 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v3)
9 déc. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
9 déc. 2020 - 15 déc. 2020
: 1756 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2020
:
16:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020
:
15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
•
21:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
16 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020
: rejeté par
Sénat
16 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v4)
17 déc. 2020
:
09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
17 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v5)
18 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
29 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅14 déc. 2020 15:45 - 15:55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).
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