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Conseil
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Historique
27 déc. 2021
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 déc. 2021 - 29 déc. 2021
: 256 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022
: 657 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
30 déc. 2021
:
📜Loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
(v2)
3 janv. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 Discussion
3 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
4 janv. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
5 janv. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 05:25 Discussion
5 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v3)
12 janv. 2022
:
09:00 Discussion
12 janv. 2022
: modifié par
Sénat
13 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022
: 52 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v4)
14 janv. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 04:05 Discussion
14 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
14 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
14 janv. 2022
: 445 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
14 janv. 2022
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
(v5)
15 janv. 2022
:
16:00 Discussion
15 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022
: modifié par
Sénat
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022
: 30 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v6)
16 janv. 2022
:
16:00 - 18:25 Lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
16 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
16 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
16 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v7)
17 janv. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅29 déc. 2021 21:05 - 01:30(J+1)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ordre du jour :
Eventuellement, suite de l'examen du projet de loi
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
🚀