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Historique
27 déc. 2021 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 déc. 2021 14:35 : Examen du projet de loi
29 déc. 2021 14:35 : Audition ministre
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022 : 657 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 déc. 2021 : 📜Projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857) v2
3 janv. 2022 15:00 : Discussion
3 janv. 2022 21:30 : Discussion
3 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 janv. 2022 15:00 : Discussion
4 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 15:00 : Discussion
5 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janv. 2022 09:00 : Discussion
12 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 janv. 2022 22:00 : Examen du texte
13 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique v4
14 janv. 2022 15:00 : Discussion
14 janv. 2022 21:30 : Discussion
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 445 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905) v5
15 janv. 2022 16:00 : Discussion
15 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022
POUR : 21CONTRE : 180ABS. : 7
CONTRE : 128
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Buon Tan 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
CONTRE : 22ABS. : 2
Damien Abad 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Éric Diard ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
CONTRE : 21
Vincent Bru 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Yolaine de Courson 👎Contre
POUR : 9
Éric Coquerel 👍Pour
Michel Larive 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sabine Rubin 👍Pour
POUR : 7
CONTRE : 1ABS. : 5
Josette Manin 👎Contre
Alain David ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
CONTRE : 5
Antoine Herth 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
POUR : 5
CONTRE : 2
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
CONTRE : 1
Benoit Simian 👎Contre
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