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Historique
27 déc. 2021 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 déc. 2021 14:35 : Examen du projet de loi
29 déc. 2021 14:35 : Audition ministre
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022 : 657 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 déc. 2021 : 📜Projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857) v2
3 janv. 2022 15:00 : Discussion
3 janv. 2022 21:30 : Discussion
3 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 janv. 2022 15:00 : Discussion
4 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 15:00 : Discussion
5 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janv. 2022 09:00 : Discussion
12 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 janv. 2022 22:00 : Examen du texte
13 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique v4
14 janv. 2022 15:00 : Discussion
14 janv. 2022 21:30 : Discussion
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 445 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905) v5
15 janv. 2022 16:00 : Discussion
15 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022
POUR : 185CONTRE : 69ABS. : 8
POUR : 124CONTRE : 1
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Marie-Ange Magne 👎Contre
POUR : 26CONTRE : 14ABS. : 7
Damien Abad 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Bernard Bouley 👍Pour
Sandra Boëlle 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Marianne Dubois 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Bernard Reynès 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Nathalie Bassire 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Jacques Cattin ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Yves Hemedinger ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
Antoine Savignat ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
POUR : 26ABS. : 1
POUR : 1CONTRE : 14
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
CONTRE : 12
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 3CONTRE : 9
Guillaume Garot 👍Pour
David Habib 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Alain David 👎Contre
Lamia El Aaraje 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
CONTRE : 10
Alain Bruneel 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 6
Sylvia Pinel 👍Pour
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
POUR : 4
Olivier Becht 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
CONTRE : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
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