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Historique
27 déc. 2021 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 déc. 2021 14:35 : Examen du projet de loi
29 déc. 2021 14:35 : Audition ministre
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022 : 657 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 déc. 2021 : 📜Projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857) v2
3 janv. 2022 15:00 : Discussion
3 janv. 2022 21:30 : Discussion
3 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 janv. 2022 15:00 : Discussion
4 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 15:00 : Discussion
5 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janv. 2022 09:00 : Discussion
12 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 janv. 2022 22:00 : Examen du texte
13 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique v4
14 janv. 2022 15:00 : Discussion
14 janv. 2022 21:30 : Discussion
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 445 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905) v5
15 janv. 2022 16:00 : Discussion
15 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022
POUR : 23CONTRE : 142ABS. : 4
CONTRE : 92
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
CONTRE : 23
Vincent Bru 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
CONTRE : 15
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 7CONTRE : 1
POUR : 8
POUR : 7
CONTRE : 7
Olivier Becht 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
CONTRE : 2ABS. : 4
Lamia El Aaraje 👎Contre
David Habib 👎Contre
Alain David ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
CONTRE : 2
Pascal Brindeau 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
POUR : 1
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