🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
27 déc. 2021 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 déc. 2021 14:35 : Examen du projet de loi
29 déc. 2021 14:35 : Audition ministre
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022 : 657 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 déc. 2021 : 📜Projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857) v2
3 janv. 2022 15:00 : Discussion
3 janv. 2022 21:30 : Discussion
3 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 janv. 2022 15:00 : Discussion
4 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 15:00 : Discussion
5 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janv. 2022 09:00 : Discussion
12 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 janv. 2022 22:00 : Examen du texte
13 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique v4
14 janv. 2022 15:00 : Discussion
14 janv. 2022 21:30 : Discussion
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 445 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905) v5
15 janv. 2022 16:00 : Discussion
15 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté
03 janv. 2022
POUR : 31CONTRE : 200ABS. : 12
CONTRE : 132
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
CONTRE : 32
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Yolaine de Courson 👎Contre
CONTRE : 20ABS. : 1
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Antoine Savignat ❌Abstention
POUR : 13
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 9
Gisèle Biémouret 👎Contre
Laurence Dumont ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
POUR : 9CONTRE : 1ABS. : 1
Bruno Bilde 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Catherine Pujol 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Matthieu Orphelin ❌Abstention
CONTRE : 10
Olivier Becht 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
POUR : 7
Alain Bruneel 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 1
Paul Molac 👍Pour
Bertrand Pancher 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Frédérique Dumas ❌Abstention
CONTRE : 2
Pascal Brindeau 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
🚀