🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
27 déc. 2021
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 déc. 2021 - 29 déc. 2021
: 256 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022
: 657 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
30 déc. 2021
:
📜Loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
(v2)
3 janv. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 Discussion
3 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
4 janv. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
5 janv. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 05:25 Discussion
5 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v3)
12 janv. 2022
:
09:00 Discussion
12 janv. 2022
: modifié par
Sénat
13 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022
: 52 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v4)
14 janv. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 04:05 Discussion
14 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
14 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
14 janv. 2022
: 445 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
14 janv. 2022
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
(v5)
15 janv. 2022
:
16:00 Discussion
15 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022
: modifié par
Sénat
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022
: 30 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v6)
16 janv. 2022
:
16:00 - 18:25 Lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
16 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
16 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
16 janv. 2022
:
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v7)
17 janv. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
👍Adopté
16 janv. 2022
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 215
CONTRE : 58
ABS. : 7
La République en Marche
👍Pour
POUR : 149
CONTRE : 3
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Patrice Anato
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Françoise Ballet-Blu
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Anne-France Brunet
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Catherine Daufès-Roux
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Christophe Di Pompeo
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Christophe Leclercq
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacques Maire
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Adrien Morenas
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Buon Tan
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Élisabeth Toutut-Picard
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Alexandra Valetta Ardisson
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Marie-Ange Magne
👎Contre
Pacôme Rupin
👎Contre
Olivier Serva
👎Contre
Les Républicains
👍Pour
POUR : 22
CONTRE : 5
ABS. : 4
Damien Abad
👍Pour
Bernard Bouley
👍Pour
Sandra Boëlle
👍Pour
Bernard Brochand
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Bernard Deflesselles
👍Pour
Rémi Delatte
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Marianne Dubois
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Michel Vialay
👍Pour
Charles de la Verpillière
👍Pour
Fabien Di Filippo
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Jean-Luc Reitzer
👎Contre
Éric Diard
❌Abstention
Pierre-Henri Dumont
❌Abstention
Philippe Meyer
❌Abstention
Stéphane Viry
❌Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 28
ABS. : 1
Vincent Bru
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
POUR : 3
CONTRE : 11
ABS. : 2
Guillaume Garot
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Alain David
👎Contre
Laurence Dumont
👎Contre
Lamia El Aaraje
👎Contre
Jérôme Lambert
👎Contre
Josette Manin
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Michèle Victory
👎Contre
Isabelle Santiago
❌Abstention
Boris Vallaud
❌Abstention
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 13
Bruno Bilde
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Guillaume Chiche
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
Albane Gaillot
👎Contre
Myriane Houplain
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Joachim Son-Forget
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 12
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 11
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 7
Alain Bruneel
👎Contre
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Karine Lebon
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
UDI et Indépendants
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 4
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Thierry Benoit
👎Contre
Nicole Sanquer
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
André Villiers
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 3
Benoit Simian
👍Pour
Jean-Félix Acquaviva
👎Contre
Frédérique Dumas
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
🚀