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Historique
27 déc. 2021 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 déc. 2021 14:35 : Examen du projet de loi
29 déc. 2021 14:35 : Audition ministre
30 déc. 2021 - 2 janv. 2022 : 657 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 déc. 2021 : 📜Projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857) v2
3 janv. 2022 15:00 : Discussion
3 janv. 2022 21:30 : Discussion
3 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 janv. 2022 15:00 : Discussion
4 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 15:00 : Discussion
5 janv. 2022 21:30 : Discussion
5 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janv. 2022 09:00 : Discussion
12 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 janv. 2022 22:00 : Examen du texte
13 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janv. 2022 : 📜Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique v4
14 janv. 2022 15:00 : Discussion
14 janv. 2022 21:30 : Discussion
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 445 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2022 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905) v5
15 janv. 2022 16:00 : Discussion
15 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janv. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 janv. 2022 - 16 janv. 2022 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 janv. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
22 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022
POUR : 215CONTRE : 58ABS. : 7
POUR : 149CONTRE : 3
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Marie-Ange Magne 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
POUR : 22CONTRE : 5ABS. : 4
Damien Abad 👍Pour
Bernard Bouley 👍Pour
Sandra Boëlle 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Marianne Dubois 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Fabien Di Filippo 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Éric Diard ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
POUR : 28ABS. : 1
POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 2
Guillaume Garot 👍Pour
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Lamia El Aaraje 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
Isabelle Santiago ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
CONTRE : 13
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
CONTRE : 12
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 11
CONTRE : 7
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 4
Thierry Benoit 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 3
Benoit Simian 👍Pour
Frédérique Dumas 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
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