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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅1 févr. 2023, 09:30 - 13:05
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (mme christine pires-beaune, rapporteure); examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671) (m. philippe brun, rapporteur).
Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (mme christine pires-beaune, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671) (m. philippe brun, rapporteur).
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