Ordre du jour :
Examen du texte (art 88)
Examen du texte (art 88)
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. nicolas dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de bpi france est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition (m. frédéric cabrolier, rapporteur);
examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 808) (m. philippe brun, rapporteur).
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. nicolas dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de bpi france est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition (m. frédéric cabrolier, rapporteur);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 808) (m. philippe brun, rapporteur).