Examen du texte
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (mme aurore bergé, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (m. bruno studer, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (mme naïma moutchou, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. sacha houlié, mme aurore bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).