Séance du 📅27 nov. 2023 21:30 - 00:05(J+1) - DemoKratia

Historique

1 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

1 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

14 nov. 2023 : 09:00 Discussion

14 nov. 2023 : adopté par Sénat

14 nov. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

15 nov. 2023 - 1 déc. 2023 : 1663 amendements en Commission des affaires étrangères

2 déc. 2023 : 📜Loi , adopté, par le sénat pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855) (v2)

5 déc. 2023 - 9 déc. 2023 : 2579 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 déc. 2023 : 16:00 - 17:40 Discussion

11 déc. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v3) Rejeté

11 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

12 déc. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

12 déc. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 21:30 - 23:20 Discussion

19 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

19 déc. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 déc. 2023 : 📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)

19 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

19 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v4)

21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Présidente de l'Assemblée nationale

21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

25 janv. 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 janv. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅27 nov. 2023 21:30 - 00:05(J+1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

🚀