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Historique
1 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
1 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 nov. 2023 : 09:00 Discussion
14 nov. 2023 : adopté par Sénat
15 nov. 2023 - 1 déc. 2023 : 1663 amendements en Commission des affaires étrangères
5 déc. 2023 - 9 déc. 2023 : 2579 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 déc. 2023 : 16:00 - 17:40 Discussion
12 déc. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 21:30 - 23:20 Discussion
19 déc. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Présidente de l'Assemblée nationale
21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République
22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 janv. 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 349CONTRE : 186ABS. : 38
Renaissance 👍Pour
POUR : 131CONTRE : 20ABS. : 17
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Éric Alauzet ❌Abstention
Stéphane Buchou ❌Abstention
Céline Calvez ❌Abstention
Eléonore Caroit ❌Abstention
Clara Chassaniol ❌Abstention
Christine Decodts ❌Abstention
Julie Delpech ❌Abstention
Joël Giraud ❌Abstention
Bastien Marchive ❌Abstention
Stéphane Mazars ❌Abstention
Sophie Panonacle ❌Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet ❌Abstention
Marie-Pierre Rixain ❌Abstention
Sarah Tanzilli ❌Abstention
Christopher Weissberg ❌Abstention
POUR : 88
Franck Allisio 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
CONTRE : 75
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 62
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 30CONTRE : 5ABS. : 15
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Géraldine Bannier ❌Abstention
Philippe Bolo ❌Abstention
Jean-Louis Bourlanges ❌Abstention
Olivier Falorni ❌Abstention
Perrine Goulet ❌Abstention
Florence Lasserre ❌Abstention
Pascal Lecamp ❌Abstention
Aude Luquet ❌Abstention
Éric Martineau ❌Abstention
Jean-Paul Mattei ❌Abstention
Hubert Ott ❌Abstention
Frédéric Petit ❌Abstention
Sabine Thillaye ❌Abstention
Nicolas Turquois ❌Abstention
CONTRE : 31
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Johnny Hajjar 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Bertrand Petit 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 28CONTRE : 2
Henri Alfandari 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Agnès Carel 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Philippe Pradal 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
André Villiers 👍Pour
CONTRE : 23
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Julien Bayou 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Francesca Pasquini 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
CONTRE : 21
Soumya Bourouaha 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Steve Chailloux 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 8CONTRE : 8ABS. : 5
Guy Bricout 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Nathalie Bassire ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Stéphane Lenormand ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 1
David Habib 👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan ❌Abstention
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