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Historique
1 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
1 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 nov. 2023 : 09:00 Discussion
14 nov. 2023 : adopté par Sénat
15 nov. 2023 - 1 déc. 2023 : 1663 amendements en Commission des affaires étrangères
5 déc. 2023 - 9 déc. 2023 : 2579 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 déc. 2023 : 16:00 - 17:40 Discussion
11 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté
12 déc. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 21:30 - 23:20 Discussion
19 déc. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Présidente de l'Assemblée nationale
21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République
22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 janv. 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) 👍Adopté
POUR : 270CONTRE : 265ABS. : 13
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 165
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 87
Franck Allisio 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
POUR : 75
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 40CONTRE : 2ABS. : 11
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Nicolas Forissier 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Meyer Habib ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Jean-Louis Thiériot ❌Abstention
CONTRE : 48
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Laurent Leclercq 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 29
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
André Villiers 👎Contre
POUR : 28
POUR : 21CONTRE : 1
CONTRE : 19ABS. : 1
Nathalie Bassire 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson ❌Abstention
POUR : 17
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 1
David Habib 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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