Examen du texte
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs).