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Historique
1 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
1 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

14 nov. 2023 : 09:00 Discussion
14 nov. 2023 : adopté par Sénat

15 nov. 2023 - 1 déc. 2023 : 1663 amendements en Commission des affaires étrangères


5 déc. 2023 - 9 déc. 2023 : 2579 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 déc. 2023 : 16:00 - 17:40 Discussion
12 déc. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion21:30 - 23:20 Discussion
19 déc. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Présidente de l'Assemblée nationale
21 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

25 janv. 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs).
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