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Historique
15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi
15 nov. 2023 : Confiée à PO765977
15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

20 déc. 2023 : 09:00 Discussion
20 déc. 2023 : adopté par Sénat


16 févr. 2024 - 11 mars 2024 : 187 amendements en Commission des affaires économiques


14 mars 2024 - 18 mars 2024 : 64 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 23:50 Discussion

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi


9 avr. 2024 : 09:00 Discussion
9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 avr. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
10 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)
10 avr. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

Historique
29 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

27 févr. 2024 : 09:00 Discussion
27 févr. 2024 : adopté par Sénat



13 mars 2024 - 14 mars 2024 : 6 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 23:50 Sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
19 mars 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

11 avr. 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (m. ludovic mendes, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 2331) (m. philippe dunoyer, rapporteur) ;
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