Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Historique

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à PO765977

15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

20 déc. 2023 : 09:00 Discussion

20 déc. 2023 : adopté par Sénat

21 déc. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

16 févr. 2024 - 11 mars 2024 : 187 amendements en Commission des affaires économiques

13 mars 2024 : 📜Loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041) (v2)

14 mars 2024 - 18 mars 2024 : 64 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 mars 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v3)

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v4)

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion

9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 avr. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion

10 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 avr. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)

22 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) 👍Adopté

18 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 58CONTRE : 16ABS. : 22

Renaissance 👍Pour

POUR : 42

Damien Adam 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

David Valence 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 16

Ségolène Amiot 👎Contre

Manuel Bompard 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Sébastien Delogu 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

David Guiraud 👎Contre

Élise Leboucher 👎Contre

Damien Maudet 👎Contre

Manon Meunier 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

René Pilato 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Danielle Simonnet 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 13

Romain Baubry ❌Abstention

Frédéric Boccaletti ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Annick Cousin ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Edwige Diaz ❌Abstention

Christian Girard ❌Abstention

Jordan Guitton ❌Abstention

Laurent Jacobelli ❌Abstention

Serge Muller ❌Abstention

Yaël Ménaché ❌Abstention

Emeric Salmon ❌Abstention

Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 7

Karim Ben Cheikh ❌Abstention

Marie-Charlotte Garin ❌Abstention

Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention

Sandra Regol ❌Abstention

Sabrina Sebaihi ❌Abstention

Sophie Taillé-Polian ❌Abstention

Nicolas Thierry ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 5

Anne Bergantz 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Arthur Delaporte 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Paul Christophe 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Éric Ciotti 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES ❌Abstention

ABS. : 2

Pierre Dharréville ❌Abstention

Nicolas Sansu ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour