Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Historique

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à PO765977

15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

20 déc. 2023 09:00 : Discussion

20 déc. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

21 déc. 2023 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

16 févr. 2024 - 11 mars 2024 : 187 amendements en Commission des affaires économiques

6 mars 2024 09:35 : Examen du texte

13 mars 2024 09:00 : Examen du texte

13 mars 2024 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041) v2

14 mars 2024 - 18 mars 2024 : 64 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

18 mars 2024 16:00 : Discussion

18 mars 2024 21:30 : Discussion

18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

18 mars 2024 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mars 2024 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole v3

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole v4

9 avr. 2024 09:00 : Discussion

9 avr. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

10 avr. 2024 14:00 : Discussion

10 avr. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

10 avr. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

10 avr. 2024 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole v5

22 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) : 👍Adopté

18 mars 2024

POUR : 58CONTRE : 16ABS. : 22

Renaissance

POUR : 42

Damien Adam 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour