Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à PO765977

15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

20 déc. 2023 : 09:00 Discussion

20 déc. 2023 : adopté par Sénat

21 déc. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

16 févr. 2024 - 11 mars 2024 : 187 amendements en Commission des affaires économiques

13 mars 2024 : 📜Loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041) (v2)

14 mars 2024 - 18 mars 2024 : 64 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 mars 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v3)

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v4)

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion

9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 avr. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion

10 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 avr. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)

22 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 avr. 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 82CONTRE : 53ABS. : 8

Renaissance 👍Pour

POUR : 57

Caroline Abadie 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Éric Husson 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Mikaele Seo 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Véronique de Montchalin 👍Pour

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 33

Philippe Ballard 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Pierrick Berteloot 👎Contre

Sophie Blanc 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Pascale Bordes 👎Contre

Victor Catteau 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Thibaut François 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Frank Giletti 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Florence Goulet 👎Contre

Daniel Grenon 👎Contre

Michel Guiniot 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Julie Lechanteux 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Aurélien Lopez-Liguori 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Kévin Mauvieux 👎Contre

Joëlle Mélin 👎Contre

Thomas Ménagé 👎Contre

Kévin Pfeffer 👎Contre

Lisette Pollet 👎Contre

Angélique Ranc 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Laurence Robert-Dehault 👎Contre

Anaïs Sabatini 👎Contre

Alexandre Sabatou 👎Contre

Antoine Villedieu 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 16

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Manuel Bompard 👎Contre

Sophia Chikirou 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Sébastien Delogu 👎Contre

Martine Etienne 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Andy Kerbrat 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Marianne Maximi 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Sébastien Rome 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 11

Anne Bergantz 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Bertrand Bouyx 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 3

Philippe Juvin 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Aurélien Pradié 👎Contre

Ian Boucard ❌Abstention

Marc Le Fur ❌Abstention

Maxime Minot ❌Abstention

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 4

Philippe Brun ❌Abstention

Gérard Leseul ❌Abstention

Bertrand Petit ❌Abstention

Boris Vallaud ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 3

André Chassaigne 👎Contre

Marcellin Nadeau 👎Contre

Nicolas Sansu 👎Contre

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 1

Jérémie Iordanoff ❌Abstention