Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (m. philippe latombe, rapporteur) ;Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur).