Examen du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (m. olivier marleix, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (mme brigitte barèges, rapporteure) ;
à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (m. éric michoux, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (m. éric michoux, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (mme brigitte barèges, rapporteure).