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Historique

31 mars 2025 - 1 mai 2025 : 949 amendements en Commission des affaires sociales


4 mai 2025 - 24 mai 2025 : 1964 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

12 mai 2025 : 16:00 - 20:00 Discussion
16 mai 2025 : 21:30 - 00:10 Discussion
17 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
19 mai 2025 : 09:00 - 12:50 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
20 mai 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
21 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
22 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
23 mai 2025 : 09:00 - 13:20 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion

28 janv. 2026 : 09:00 Discussion
28 janv. 2026 : rejetée par Sénat

29 janv. 2026 - 3 févr. 2026 : 657 amendements en Commission des affaires sociales


6 févr. 2026 - 25 févr. 2026 : 1888 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

16 févr. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
17 févr. 2026 : 15:00 - 20:10 Discussion
18 févr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
19 févr. 2026 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
20 févr. 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
23 févr. 2026 : 10:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
24 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 22:45 Discussion
25 févr. 2026 : 14:00 - 20:40 Discussion
25 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

12 mai 2026 : 09:00 Discussion
12 mai 2026 : rejetée par Sénat


3 juin 2026 - 10 juin 2026 : 693 amendements en Commission des affaires sociales

11 juin 2026 - 27 juin 2026 : 1500 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

22 juin 2026 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie21:30 - 00:00 Discussion
23 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 juin 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
26 juin 2026 : 09:00 - 13:00 suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie15:00 - 20:10 Discussion21:45 - 23:45 Discussion
27 juin 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:00 Discussion

7 juil. 2026 : 09:00 Discussion
7 juil. 2026 : rejetée par Sénat

15 juil. 2026 : 15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président du Sénat

17 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

20 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).
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