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Historique
11 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative à la fin de vie
18 mars 2025 16:30 : Examen du texte
25 mars 2025 17:30 : Examen du texte
26 mars 2025 17:05 : Examen du texte
31 mars 2025 - 1 mai 2025 : 949 amendements en Commission des affaires sociales
1 avr. 2025 21:35 : Examen du texte
2 avr. 2025 15:05 : Examen du texte
2 mai 2025 : 📜Relative à la fin de vie v2
4 mai 2025 - 24 mai 2025 : 1964 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
12 mai 2025 16:00 : Discussion
16 mai 2025 21:30 : Discussion
17 mai 2025 09:00 : Discussion
17 mai 2025 15:00 : Discussion
17 mai 2025 21:30 : Discussion
19 mai 2025 09:00 : Discussion
19 mai 2025 15:00 : Discussion
19 mai 2025 21:30 : Discussion
20 mai 2025 15:00 : Discussion
20 mai 2025 21:30 : Discussion
21 mai 2025 14:00 : Discussion
21 mai 2025 14:55 : Examen du texte
21 mai 2025 21:30 : Discussion
22 mai 2025 09:00 : Discussion
22 mai 2025 15:00 : Discussion
22 mai 2025 21:30 : Discussion
23 mai 2025 09:00 : Discussion
23 mai 2025 15:00 : Discussion
23 mai 2025 21:30 : Discussion
24 mai 2025 09:00 : Discussion
27 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
27 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v3
28 janv. 2026 09:00 : Discussion
28 janv. 2026 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2026 : 📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4
29 janv. 2026 - 3 févr. 2026 : 657 amendements en Commission des affaires sociales
4 févr. 2026 15:00 : Examen du texte
4 févr. 2026 21:35 : Examen du texte
5 févr. 2026 : 📜Relative au droit à l'aide à mourir v5
6 févr. 2026 - 25 févr. 2026 : 1888 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
16 févr. 2026 21:30 : Discussion
17 févr. 2026 14:45 : Examen du texte
17 févr. 2026 15:00 : Discussion
18 févr. 2026 14:00 : Discussion
18 févr. 2026 21:30 : Discussion
19 févr. 2026 09:00 : Discussion
19 févr. 2026 15:00 : Discussion
19 févr. 2026 21:30 : Discussion
20 févr. 2026 09:00 : Discussion
20 févr. 2026 15:00 : Discussion
20 févr. 2026 21:30 : Discussion
23 févr. 2026 10:00 : Discussion
23 févr. 2026 15:00 : Discussion
23 févr. 2026 21:30 : Discussion
24 févr. 2026 15:00 : Discussion
24 févr. 2026 21:30 : Discussion
25 févr. 2026 14:00 : Discussion
25 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
25 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 févr. 2026 : 📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v6
12 mai 2026 09:00 : Discussion
12 mai 2026 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
12 mai 2026 : 📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7
19 mai 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
3 juin 2026 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
3 juin 2026 - 10 juin 2026 : 693 amendements en Commission des affaires sociales
8 juin 2026 16:05 : Examen du texte
11 juin 2026 - 18 juin 2026 : 1826 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
22 juin 2026 21:30 : Discussion
À venir
23 juin 2026 15:00 : Discussion
23 juin 2026 21:30 : Discussion
24 juin 2026 14:00 : Discussion
24 juin 2026 21:30 : Discussion
26 juin 2026 15:00 : Discussion
26 juin 2026 21:30 : Discussion
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
22 juin 2026
POUR : 91CONTRE : 139ABS. : 1
POUR : 60
Anchya Bamana 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Gabriel Tomatis 👍Pour
CONTRE : 42
Gabriel Amard 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 33ABS. : 1
Mickaël Bouloux 👎Contre
Dorine Bregman 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Dominique Potier ❌Abstention
POUR : 7CONTRE : 23
Liliana Tanguy 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
CONTRE : 21
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
CONTRE : 10
Marc Fesneau 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 10
POUR : 10
POUR : 3CONTRE : 6
CONTRE : 2
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
POUR : 1
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