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Historique
31 mars 2025 - 1 mai 2025 : 949 amendements en Commission des affaires sociales
4 mai 2025 - 24 mai 2025 : 1964 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2025 : 16:00 - 20:00 Discussion
16 mai 2025 : 21:30 - 00:10 Discussion
17 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
19 mai 2025 : 09:00 - 12:50 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
20 mai 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
21 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
22 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
23 mai 2025 : 09:00 - 13:20 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
24 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion
28 janv. 2026 : 09:00 Discussion
28 janv. 2026 : rejetée par Sénat
29 janv. 2026 - 3 févr. 2026 : 657 amendements en Commission des affaires sociales
6 févr. 2026 - 25 févr. 2026 : 1888 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
16 févr. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
17 févr. 2026 : 15:00 - 20:10 Discussion
18 févr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
19 févr. 2026 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
20 févr. 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 févr. 2026 : 10:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
24 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 22:45 Discussion
25 févr. 2026 : 14:00 - 20:40 Discussion
25 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
12 mai 2026 : 09:00 Discussion
12 mai 2026 : rejetée par Sénat
3 juin 2026 - 10 juin 2026 : 693 amendements en Commission des affaires sociales
11 juin 2026 - 27 juin 2026 : 1500 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
22 juin 2026 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie • 21:30 - 00:00 Discussion
22 juin 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté
23 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
24 juin 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 juin 2026 : 09:00 - 13:00 suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:45 - 23:45 Discussion
27 juin 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:00 Discussion
7 juil. 2026 : 09:00 Discussion
7 juil. 2026 : rejetée par Sénat
15 juil. 2026 : 15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président du Sénat
17 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
20 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 91CONTRE : 139ABS. : 1
POUR : 60
Anchya Bamana 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Gabriel Tomatis 👍Pour
CONTRE : 42
Gabriel Amard 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 33ABS. : 1
Mickaël Bouloux 👎Contre
Dorine Bregman 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Dominique Potier ❌Abstention
POUR : 7CONTRE : 23
Liliana Tanguy 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
CONTRE : 21
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 10
Marc Fesneau 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 10
POUR : 10
POUR : 3CONTRE : 6
CONTRE : 2
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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