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📅Historique
11 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative à la fin de vie
11 mars 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires sociales
18 mars 2025 16:30 : Examen du texte
25 mars 2025 17:30 : Examen du texte
26 mars 2025 17:05 : Examen du texte
1 avr. 2025 21:35 : Examen du texte
2 avr. 2025 15:05 : Examen du texte
2 mai 2025 : 📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2
12 mai 2025 16:00 : 💬Discussion
16 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
17 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
17 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
17 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
19 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
19 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
19 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
20 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
20 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
21 mai 2025 14:00 : 💬Discussion
21 mai 2025 14:55 : Examen du texte
21 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
22 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
22 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
22 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
23 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
23 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
23 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
24 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
27 mai 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
27 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires sociales
27 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir V3
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
305 Pour199 Contre57 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement ❌Abstention
19 Pour101 Contre3 Abs.
 Maxime Amblard A voté 👍Pour
 Théo Bernhardt A voté 👍Pour
 Guillaume Bigot A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Sébastien Chenu A voté 👍Pour
 Bruno Clavet A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Alexandre Dufosset A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Yoann Gillet A voté 👍Pour
 Alexis Jolly A voté 👍Pour
 Matthieu Marchio A voté 👍Pour
 Alexandra Masson A voté 👍Pour
 Bryan Masson A voté 👍Pour
 Thomas Ménagé A voté 👍Pour
 Kévin Pfeffer A voté 👍Pour
 Alexandre Sabatou A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Bénédicte Auzanot A voté 👎Contre
 Philippe Ballard A voté 👎Contre
 Anchya Bamana A voté 👎Contre
 Christophe Barthès A voté 👎Contre
 Romain Baubry A voté 👎Contre
 José Beaurain A voté 👎Contre
 Christophe Bentz A voté 👎Contre
 Bruno Bilde A voté 👎Contre
 Emmanuel Blairy A voté 👎Contre
 Sophie Blanc A voté 👎Contre
 Frédéric Boccaletti A voté 👎Contre
 Pascale Bordes A voté 👎Contre
 Manon Bouquin A voté 👎Contre
 Jorys Bovet A voté 👎Contre
 Jérôme Buisson A voté 👎Contre
 Eddy Casterman A voté 👎Contre
 Roger Chudeau A voté 👎Contre
 Caroline Colombier A voté 👎Contre
 Sandra Delannoy A voté 👎Contre
 Jocelyn Dessigny A voté 👎Contre
 Sandrine Dogor-Such A voté 👎Contre
 Nicolas Dragon A voté 👎Contre
 Aurélien Dutremble A voté 👎Contre
 Auguste Evrard A voté 👎Contre
 Guillaume Florquin A voté 👎Contre
 Emmanuel Fouquart A voté 👎Contre
 Thierry Frappé A voté 👎Contre
 Julien Gabarron A voté 👎Contre
 Jonathan Gery A voté 👎Contre
 Frank Giletti A voté 👎Contre
 Christian Girard A voté 👎Contre
 Antoine Golliot A voté 👎Contre
 José Gonzalez A voté 👎Contre
 Florence Goulet A voté 👎Contre
 Géraldine Grangier A voté 👎Contre
 Monique Griseti A voté 👎Contre
 Julien Guibert A voté 👎Contre
 Michel Guiniot A voté 👎Contre
 Jordan Guitton A voté 👎Contre
 Marine Hamelet A voté 👎Contre
 Timothée Houssin A voté 👎Contre
 Sébastien Humbert A voté 👎Contre
 Laurent Jacobelli A voté 👎Contre
 Pascal Jenft A voté 👎Contre
 Tiffany Joncour A voté 👎Contre
 Sylvie Josserand A voté 👎Contre
 Florence Joubert A voté 👎Contre
 Hélène Laporte A voté 👎Contre
 Laure Lavalette A voté 👎Contre
 Robert Le Bourgeois A voté 👎Contre
 Marine Le Pen A voté 👎Contre
 Julie Lechanteux A voté 👎Contre
 Nadine Lechon A voté 👎Contre
 Gisèle Lelouis A voté 👎Contre
 Katiana Levavasseur A voté 👎Contre
 Julien Limongi A voté 👎Contre
 René Lioret A voté 👎Contre
 Christine Loir A voté 👎Contre
 Aurélien Lopez-Liguori A voté 👎Contre
 Marie-France Lorho A voté 👎Contre
 Philippe Lottiaux A voté 👎Contre
 Alexandre Loubet A voté 👎Contre
 David Magnier A voté 👎Contre
 Claire Marais-Beuil A voté 👎Contre
 Pascal Markowsky A voté 👎Contre
 Patrice Martin A voté 👎Contre
 Michèle Martinez A voté 👎Contre
 Kévin Mauvieux A voté 👎Contre
 Nicolas Meizonnet A voté 👎Contre
 Pierre Meurin A voté 👎Contre
 Thibaut Monnier A voté 👎Contre
 Serge Muller A voté 👎Contre
 Joëlle Mélin A voté 👎Contre
 Yaël Ménaché A voté 👎Contre
 Julien Odoul A voté 👎Contre
 Caroline Parmentier A voté 👎Contre
 Thierry Perez A voté 👎Contre
 Lisette Pollet A voté 👎Contre
 Stéphane Rambaud A voté 👎Contre
 Angélique Ranc A voté 👎Contre
 Julien Rancoule A voté 👎Contre
 Matthias Renault A voté 👎Contre
 Catherine Rimbert A voté 👎Contre
 Joseph Rivière A voté 👎Contre
 Laurence Robert-Dehault A voté 👎Contre
 Béatrice Roullaud A voté 👎Contre
 Sophie-Laurence Roy A voté 👎Contre
 Anaïs Sabatini A voté 👎Contre
 Emeric Salmon A voté 👎Contre
 Philippe Schreck A voté 👎Contre
 Anne Sicard A voté 👎Contre
 Michaël Taverne A voté 👎Contre
 Thierry Tesson A voté 👎Contre
 Lionel Tivoli A voté 👎Contre
 Romain Tonussi A voté 👎Contre
 Antoine Villedieu A voté 👎Contre
 Frédéric-Pierre Vos A voté 👎Contre
 Frédéric Weber A voté 👎Contre
 Marc de Fleurian A voté 👎Contre
 Hervé de Lépinau A voté 👎Contre
 Franck Allisio A voté ❌Abstention
 Frédéric Falcon A voté ❌Abstention
 Stéphanie Galzy A voté ❌Abstention
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
64 Pour11 Contre14 Abs.
 Antoine Armand A voté 👍Pour
 Gabriel Attal A voté 👍Pour
 Olivier Becht A voté 👍Pour
 Éric Bothorel A voté 👍Pour
 Florent Boudié A voté 👍Pour
 Yaël Braun-Pivet A voté 👍Pour
 Anthony Brosse A voté 👍Pour
 Stéphane Buchou A voté 👍Pour
 Françoise Buffet A voté 👍Pour
 Céline Calvez A voté 👍Pour
 Eléonore Caroit A voté 👍Pour
 Vincent Caure A voté 👍Pour
 Lionel Causse A voté 👍Pour
 Thomas Cazenave A voté 👍Pour
 Pierre Cazeneuve A voté 👍Pour
 Julie Delpech A voté 👍Pour
 Benjamin Dirx A voté 👍Pour
 Nicole Dubré-Chirat A voté 👍Pour
 Philippe Fait A voté 👍Pour
 Jean-Marie Fiévet A voté 👍Pour
 Jean-Luc Fugit A voté 👍Pour
 Thomas Gassilloud A voté 👍Pour
 Olga Givernet A voté 👍Pour
 Guillaume Kasbarian A voté 👍Pour
 Brigitte Klinkert A voté 👍Pour
 Amélia Lakrafi A voté 👍Pour
 Michel Lauzzana A voté 👍Pour
 Sandrine Le Feur A voté 👍Pour
 Didier Le Gac A voté 👍Pour
 Annaïg Le Meur A voté 👍Pour
 Christine Le Nabour A voté 👍Pour
 Nicole Le Peih A voté 👍Pour
 Vincent Ledoux A voté 👍Pour
 Roland Lescure A voté 👍Pour
 Pauline Levasseur A voté 👍Pour
 Brigitte Liso A voté 👍Pour
 Sylvain Maillard A voté 👍Pour
 Bastien Marchive A voté 👍Pour
 Christophe Marion A voté 👍Pour
 Sandra Marsaud A voté 👍Pour
 Denis Masséglia A voté 👍Pour
 Stéphane Mazars A voté 👍Pour
 Graziella Melchior A voté 👍Pour
 Ludovic Mendes A voté 👍Pour
 Nicolas Metzdorf A voté 👍Pour
 Sophie Panonacle A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Franck Riester A voté 👍Pour
 Véronique Riotton A voté 👍Pour
 Stéphanie Rist A voté 👍Pour
 Marie-Pierre Rixain A voté 👍Pour
 Marie-Ange Rousselot A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Bertrand Sorre A voté 👍Pour
 Violette Spillebout A voté 👍Pour
 Jean Terlier A voté 👍Pour
 Prisca Thevenot A voté 👍Pour
 Stéphane Travert A voté 👍Pour
 Corinne Vignon A voté 👍Pour
 Stéphane Vojetta A voté 👍Pour
 Yannick Chenevard A voté 👎Contre
 Anne Genetet A voté 👎Contre
 Sébastien Huyghe A voté 👎Contre
 Jean Laussucq A voté 👎Contre
 Constance Le Grip A voté 👎Contre
 Joséphine Missoffe A voté 👎Contre
 Karl Olive A voté 👎Contre
 Charles Rodwell A voté 👎Contre
 Charles Sitzenstuhl A voté 👎Contre
 Liliana Tanguy A voté 👎Contre
 Annie Vidal A voté 👎Contre
 David Amiel A voté ❌Abstention
 Hervé Berville A voté ❌Abstention
 Maud Bregeon A voté ❌Abstention
 Danielle Brulebois A voté ❌Abstention
 Olivia Grégoire A voté ❌Abstention
 Emmanuelle Hoffman A voté ❌Abstention
 Jean-Michel Jacques A voté ❌Abstention
 Daniel Labaronne A voté ❌Abstention
 Marie Lebec A voté ❌Abstention
 Mathieu Lefèvre A voté ❌Abstention
 Laure Miller A voté ❌Abstention
 Anne-Sophie Ronceret A voté ❌Abstention
 Éric Woerth A voté ❌Abstention
 Caroline Yadan A voté ❌Abstention
62 Pour1 Contre3 Abs.
 Nadège Abomangoli A voté 👍Pour
 Laurent Alexandre A voté 👍Pour
 Gabriel Amard A voté 👍Pour
 Ségolène Amiot A voté 👍Pour
 Rodrigo Arenas A voté 👍Pour
 Raphaël Arnault A voté 👍Pour
 Ugo Bernalicis A voté 👍Pour
 Carlos Martens Bilongo A voté 👍Pour
 Manuel Bompard A voté 👍Pour
 Louis Boyard A voté 👍Pour
 Pierre-Yves Cadalen A voté 👍Pour
 Aymeric Caron A voté 👍Pour
 Sylvain Carrière A voté 👍Pour
 Gabrielle Cathala A voté 👍Pour
 Bérenger Cernon A voté 👍Pour
 Hadrien Clouet A voté 👍Pour
 Éric Coquerel A voté 👍Pour
 Sébastien Delogu A voté 👍Pour
 Alma Dufour A voté 👍Pour
 Karen Erodi A voté 👍Pour
 Mathilde Feld A voté 👍Pour
 Emmanuel Fernandes A voté 👍Pour
 Sylvie Ferrer A voté 👍Pour
 Perceval Gaillard A voté 👍Pour
 Clémence Guetté A voté 👍Pour
 David Guiraud A voté 👍Pour
 Zahia Hamdane A voté 👍Pour
 Mathilde Hignet A voté 👍Pour
 Bastien Lachaud A voté 👍Pour
 Maxime Laisney A voté 👍Pour
 Aurélien Le Coq A voté 👍Pour
 Arnaud Le Gall A voté 👍Pour
 Élise Leboucher A voté 👍Pour
 Jérôme Legavre A voté 👍Pour
 Sarah Legrain A voté 👍Pour
 Claire Lejeune A voté 👍Pour
 Murielle Lepvraud A voté 👍Pour
 Antoine Léaument A voté 👍Pour
 Élisa Martin A voté 👍Pour
 Damien Maudet A voté 👍Pour
 Marianne Maximi A voté 👍Pour
 Marie Mesmeur A voté 👍Pour
 Manon Meunier A voté 👍Pour
 Sandrine Nosbé A voté 👍Pour
 Danièle Obono A voté 👍Pour
 Nathalie Oziol A voté 👍Pour
 Mathilde Panot A voté 👍Pour
 René Pilato A voté 👍Pour
 François Piquemal A voté 👍Pour
 Thomas Portes A voté 👍Pour
 Loïc Prud'homme A voté 👍Pour
 Jean-Hugues Ratenon A voté 👍Pour
 Arnaud Saint-Martin A voté 👍Pour
 Aurélien Saintoul A voté 👍Pour
 Ersilia Soudais A voté 👍Pour
 Andrée Taurinya A voté 👍Pour
 Matthias Tavel A voté 👍Pour
 Aurélie Trouvé A voté 👍Pour
 Paul Vannier A voté 👍Pour
 Sophia Chikirou A voté 👎Contre
 Christophe Bex A voté ❌Abstention
 Idir Boumertit A voté ❌Abstention
 Abdelkader Lahmar A voté ❌Abstention
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour
59 Pour4 Contre2 Abs.
 Marie-José Allemand A voté 👍Pour
 Joël Aviragnet A voté 👍Pour
 Fabrice Barusseau A voté 👍Pour
 Laurent Baumel A voté 👍Pour
 Béatrice Bellay A voté 👍Pour
 Karim Benbrahim A voté 👍Pour
 Mickaël Bouloux A voté 👍Pour
 Philippe Brun A voté 👍Pour
 Colette Capdevielle A voté 👍Pour
 Pierrick Courbon A voté 👍Pour
 Alain David A voté 👍Pour
 Arthur Delaporte A voté 👍Pour
 Stéphane Delautrette A voté 👍Pour
 Dieynaba Diop A voté 👍Pour
 Fanny Dombre Coste A voté 👍Pour
 Peio Dufau A voté 👍Pour
 Inaki Echaniz A voté 👍Pour
 Romain Eskenazi A voté 👍Pour
 Olivier Faure A voté 👍Pour
 Denis Fégné A voté 👍Pour
 Guillaume Garot A voté 👍Pour
 Océane Godard A voté 👍Pour
 Julien Gokel A voté 👍Pour
 Pascale Got A voté 👍Pour
 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour
 Jérôme Guedj A voté 👍Pour
 Stéphane Hablot A voté 👍Pour
 Ayda Hadizadeh A voté 👍Pour
 Céline Hervieu A voté 👍Pour
 François Hollande A voté 👍Pour
 Chantal Jourdan A voté 👍Pour
 Marietta Karamanli A voté 👍Pour
 Fatiha Keloua Hachi A voté 👍Pour
 Gérard Leseul A voté 👍Pour
 Laurent Lhardit A voté 👍Pour
 Estelle Mercier A voté 👍Pour
 Philippe Naillet A voté 👍Pour
 Sophie Pantel A voté 👍Pour
 Anna Pic A voté 👍Pour
 Pierre Pribetich A voté 👍Pour
 Christophe Proença A voté 👍Pour
 Claudia Rouaux A voté 👍Pour
 Aurélien Rousseau A voté 👍Pour
 Fabrice Roussel A voté 👍Pour
 Sandrine Runel A voté 👍Pour
 Marie Récalde A voté 👍Pour
 Isabelle Santiago A voté 👍Pour
 Hervé Saulignac A voté 👍Pour
 Arnaud Simion A voté 👍Pour
 Thierry Sother A voté 👍Pour
 Mélanie Thomin A voté 👍Pour
 Boris Vallaud A voté 👍Pour
 Roger Vicot A voté 👍Pour
 Jiovanny William A voté 👍Pour
 Paul Christophle A voté 👎Contre
 Marc Pena A voté 👎Contre
 Dominique Potier A voté 👎Contre
 Valérie Rossi A voté 👎Contre
 Christian Baptiste A voté ❌Abstention
 Jacques Oberti A voté ❌Abstention
Droite Républicaine : Majoritairement ❌Abstention
7 Pour34 Contre8 Abs.
 Ian Boucard A voté 👍Pour
 Vincent Jeanbrun A voté 👍Pour
 Thierry Liger A voté 👍Pour
 Eric Liégeon A voté 👍Pour
 Sébastien Martin A voté 👍Pour
 Frédérique Meunier A voté 👍Pour
 Christelle Petex A voté 👍Pour
 Thibault Bazin A voté 👎Contre
 Valérie Bazin-Malgras A voté 👎Contre
 Jean-Didier Berger A voté 👎Contre
 Anne-Laure Blin A voté 👎Contre
 Sylvie Bonnet A voté 👎Contre
 Émilie Bonnivard A voté 👎Contre
 Jean-Yves Bony A voté 👎Contre
 Jean-Luc Bourgeaux A voté 👎Contre
 Xavier Breton A voté 👎Contre
 Hubert Brigand A voté 👎Contre
 Pierre Cordier A voté 👎Contre
 Josiane Corneloup A voté 👎Contre
 Marie-Christine Dalloz A voté 👎Contre
 Fabien Di Filippo A voté 👎Contre
 Nicolas Forissier A voté 👎Contre
 Philippe Gosselin A voté 👎Contre
 Justine Gruet A voté 👎Contre
 Michel Herbillon A voté 👎Contre
 Patrick Hetzel A voté 👎Contre
 Philippe Juvin A voté 👎Contre
 Corentin Le Fur A voté 👎Contre
 Guillaume Lepers A voté 👎Contre
 Olivier Marleix A voté 👎Contre
 Jérôme Nury A voté 👎Contre
 Éric Pauget A voté 👎Contre
 Alexandre Portier A voté 👎Contre
 Nicolas Ray A voté 👎Contre
 Vincent Rolland A voté 👎Contre
 Michèle Tabarot A voté 👎Contre
 Jean-Louis Thiériot A voté 👎Contre
 Antoine Vermorel-Marques A voté 👎Contre
 Jean-Pierre Vigier A voté 👎Contre
 Laurent Wauquiez A voté 👎Contre
 Élisabeth de Maistre A voté 👎Contre
 Fabrice Brun A voté ❌Abstention
 François-Xavier Ceccoli A voté ❌Abstention
 Vincent Descoeur A voté ❌Abstention
 Sylvie Dezarnaud A voté ❌Abstention
 Julien Dive A voté ❌Abstention
 Virginie Duby-Muller A voté ❌Abstention
 Alexandra Martin A voté ❌Abstention
 Jean-Pierre Taite A voté ❌Abstention
Les Démocrates : Majoritairement 👎Contre
20 Pour9 Contre7 Abs.
 Erwan Balanant A voté 👍Pour
 Géraldine Bannier A voté 👍Pour
 Anne Bergantz A voté 👍Pour
 Christophe Blanchet A voté 👍Pour
 Laurent Croizier A voté 👍Pour
 Olivier Falorni A voté 👍Pour
 Bruno Fuchs A voté 👍Pour
 Perrine Goulet A voté 👍Pour
 Frantz Gumbs A voté 👍Pour
 Philippe Latombe A voté 👍Pour
 Pascal Lecamp A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Jean-Paul Mattei A voté 👍Pour
 Hubert Ott A voté 👍Pour
 Josy Poueyto A voté 👍Pour
 Richard Ramos A voté 👍Pour
 Nicolas Turquois A voté 👍Pour
 Philippe Vigier A voté 👍Pour
 Blandine Brocard A voté 👎Contre
 Romain Daubié A voté 👎Contre
 Jean-Carles Grelier A voté 👎Contre
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👎Contre
 Emmanuel Mandon A voté 👎Contre
 Louise Morel A voté 👎Contre
 Jimmy Pahun A voté 👎Contre
 Frédéric Petit A voté 👎Contre
 Maud Petit A voté 👎Contre
 Philippe Bolo A voté ❌Abstention
 Mickaël Cosson A voté ❌Abstention
 Marina Ferrari A voté ❌Abstention
 Marc Fesneau A voté ❌Abstention
 Sandrine Josso A voté ❌Abstention
 Sophie Mette A voté ❌Abstention
 Sabine Thillaye A voté ❌Abstention
Écologiste et Social : Majoritairement 👍Pour
33 Pour1 Contre1 Abs.
 Pouria Amirshahi A voté 👍Pour
 Christine Arrighi A voté 👍Pour
 Clémentine Autain A voté 👍Pour
 Léa Balage El Mariky A voté 👍Pour
 Delphine Batho A voté 👍Pour
 Karim Ben Cheikh A voté 👍Pour
 Benoît Biteau A voté 👍Pour
 Nicolas Bonnet A voté 👍Pour
 Arnaud Bonnet A voté 👍Pour
 Cyrielle Chatelain A voté 👍Pour
 Alexis Corbière A voté 👍Pour
 Hendrik Davi A voté 👍Pour
 Emmanuel Duplessy A voté 👍Pour
 Charles Fournier A voté 👍Pour
 Marie-Charlotte Garin A voté 👍Pour
 Damien Girard A voté 👍Pour
 Steevy Gustave A voté 👍Pour
 Catherine Hervieu A voté 👍Pour
 Jérémie Iordanoff A voté 👍Pour
 Julie Laernoes A voté 👍Pour
 Tristan Lahais A voté 👍Pour
 Benjamin Lucas-Lundy A voté 👍Pour
 Sébastien Peytavie A voté 👍Pour
 Jean-Claude Raux A voté 👍Pour
 Sandra Regol A voté 👍Pour
 Sandrine Rousseau A voté 👍Pour
 François Ruffin A voté 👍Pour
 Eva Sas A voté 👍Pour
 Danielle Simonnet A voté 👍Pour
 Sophie Taillé-Polian A voté 👍Pour
 Boris Tavernier A voté 👍Pour
 Nicolas Thierry A voté 👍Pour
 Dominique Voynet A voté 👍Pour
 Lisa Belluco A voté 👎Contre
 Marie Pochon A voté ❌Abstention
Horizons & Indépendants : Majoritairement ❌Abstention
14 Pour13 Contre6 Abs.
 Xavier Albertini A voté 👍Pour
 Bertrand Bouyx A voté 👍Pour
 Agnès Firmin Le Bodo A voté 👍Pour
 Pierre Henriet A voté 👍Pour
 Loïc Kervran A voté 👍Pour
 Didier Lemaire A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Jean Moulliere A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
 Christophe Plassard A voté 👍Pour
 Isabelle Rauch A voté 👍Pour
 Xavier Roseren A voté 👍Pour
 Vincent Thiébaut A voté 👍Pour
 Frédéric Valletoux A voté 👍Pour
 Henri Alfandari A voté 👎Contre
 Béatrice Bellamy A voté 👎Contre
 Thierry Benoit A voté 👎Contre
 Sylvain Berrios A voté 👎Contre
 Jean-Michel Brard A voté 👎Contre
 François Gernigon A voté 👎Contre
 Félicie Gérard A voté 👎Contre
 Thomas Lam A voté 👎Contre
 Anne Le Hénanff A voté 👎Contre
 Naïma Moutchou A voté 👎Contre
 Jérémie Patrier-Leitus A voté 👎Contre
 Laetitia Saint-Paul A voté 👎Contre
 Paul Christophe A voté ❌Abstention
 Nathalie Colin-Oesterlé A voté ❌Abstention
 François Jolivet A voté ❌Abstention
 Xavier Lacombe A voté ❌Abstention
 Jean-François Portarrieu A voté ❌Abstention
 Anne-Cécile Violland A voté ❌Abstention
11 Pour3 Contre9 Abs.
 Martine Froger A voté 👍Pour
 David Habib A voté 👍Pour
 Stéphane Lenormand A voté 👍Pour
 Laurent Mazaury A voté 👍Pour
 Paul Molac A voté 👍Pour
 Laurent Panifous A voté 👍Pour
 David Taupiac A voté 👍Pour
 Stéphane Viry A voté 👍Pour
 Estelle Youssouffa A voté 👍Pour
 Constance de Pélichy A voté 👍Pour
 Joël Bruneau A voté 👎Contre
 Jean-Luc Warsmann A voté 👎Contre
 Charles de Courson A voté 👎Contre
 Jean-Pierre Bataille A voté ❌Abstention
 Michel Castellani A voté ❌Abstention
 Salvatore Castiglione A voté ❌Abstention
 Paul-André Colombani A voté ❌Abstention
 Harold Huwart A voté ❌Abstention
 Max Mathiasin A voté ❌Abstention
 Christophe Naegelen A voté ❌Abstention
 Nicole Sanquer A voté ❌Abstention
 Olivier Serva A voté ❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement ❌Abstention
12 Pour1 Contre3 Abs.
 Julien Brugerolles A voté 👍Pour
 Édouard Bénard A voté 👍Pour
 Elsa Faucillon A voté 👍Pour
 Émeline K/Bidi A voté 👍Pour
 Karine Lebon A voté 👍Pour
 Jean-Paul Lecoq A voté 👍Pour
 Frédéric Maillot A voté 👍Pour
 Emmanuel Maurel A voté 👍Pour
 Yannick Monnet A voté 👍Pour
 Marcellin Nadeau A voté 👍Pour
 Davy Rimane A voté 👍Pour
 Nicolas Sansu A voté 👍Pour
 Stéphane Peu A voté 👎Contre
 Soumya Bourouaha A voté ❌Abstention
 Mereana Reid Arbelot A voté ❌Abstention
 Emmanuel Tjibaou A voté ❌Abstention
UDR : Majoritairement 👎Contre
16 Contre
 Alexandre Allegret-Pilot A voté 👎Contre
 Charles Alloncle A voté 👎Contre
 Brigitte Barèges A voté 👎Contre
 Matthieu Bloch A voté 👎Contre
 Bernard Chaix A voté 👎Contre
 Marc Chavent A voté 👎Contre
 Éric Ciotti A voté 👎Contre
 Christelle D'Intorni A voté 👎Contre
 Olivier Fayssat A voté 👎Contre
 Bartolomé Lenoir A voté 👎Contre
 Hanane Mansouri A voté 👎Contre
 Maxime Michelet A voté 👎Contre
 Éric Michoux A voté 👎Contre
 Sophie Ricourt Vaginay A voté 👎Contre
 Vincent Trébuchet A voté 👎Contre
 Gérault Verny A voté 👎Contre
Non inscrit : Majoritairement 👎Contre
4 Pour5 Contre1 Abs.
 Stella Dupont A voté 👍Pour
 Sophie Errante A voté 👍Pour
 Sacha Houlié A voté 👍Pour
 Lionel Vuibert A voté 👍Pour
 Véronique Besse A voté 👎Contre
 Philippe Bonnecarrère A voté 👎Contre
 Daniel Grenon A voté 👎Contre
 Aurélien Pradié A voté 👎Contre
 Raphaël Schellenberger A voté 👎Contre
 Belkhir Belhaddad A voté ❌Abstention
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