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Historique


25 sept. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
25 sept. 2026 - 13 oct. 2026 : 1016 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

1 oct. 2026 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
2 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
5 oct. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
6 oct. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : adoptée par Assemblée nationale (17ème législature)
Historique


25 sept. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

26 sept. 2026 - 28 sept. 2026 : 6 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

1 oct. 2026 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
2 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
5 oct. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
6 oct. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
Ordre du jour :
Audition ministres et discussion générale
Audition ministres et dicussion générale
Audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, et de mme aurore bergé, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Discussion générale de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).
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