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Historique


25 sept. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
25 sept. 2026 - 13 oct. 2026 : 1016 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

1 oct. 2026 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
2 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
5 oct. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
6 oct. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : adoptée par Assemblée nationale (17ème législature)
Historique


25 sept. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

26 sept. 2026 - 28 sept. 2026 : 6 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

1 oct. 2026 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
2 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
5 oct. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
6 oct. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
Ordre du jour :
Amendements art. 88
amendements art. 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) ;
à la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).
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