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Historique
21 mars 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
10 mai 2018 - 15 mai 2018 : 239 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
14 mai 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
15 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
16 mai 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
4 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
5 juil. 2018 : 10:30-18:55 Discussion
5 juil. 2018 : modifié par Sénat
30 juil. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 juil. 2018 : 09:30-17:15 Discussion
31 juil. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
1 août 2018 : 15:00-20:40 CMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Historique
21 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 avr. 2018 : 21:30 Discussion
17 avr. 2018 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
18 avr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
19 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
20 avr. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
21 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
22 avr. 2018 : 09:30-12:55 Discussion • 14:00-23:05 Discussion
19 juin 2018 : 09:30-00:40 Discussion
20 juin 2018 : 14:30-00:30 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 : 14:30-19:30 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : modifié par Sénat
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 juil. 2018 : 21:30 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
26 juil. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
31 juil. 2018 : 09:30-17:15 Discussion
31 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00-20:40 Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅31 juil. 2018 09:30-17:15
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 687, 2017-2018)
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 697, 2017-2018)
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