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Historique
19 juin 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2



18 sept. 2018 - 4 oct. 2018 : 2257 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 sept. 2018 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:55 Discussion
26 sept. 2018 : 15:00-20:05 Discussion21:30-01:05 Discussion
27 sept. 2018 : 09:30-12:55 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-01:00 Discussion
28 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-01:00 Discussion
2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Discussion21:30-01:05 Discussion
3 oct. 2018 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:55 Discussion
4 oct. 2018 : 09:30-13:05 Discussion15:00-19:25 Discussion21:30-01:05 Discussion
5 oct. 2018 : 09:30-13:00 Discussion15:00-18:45 Discussion

10 oct. 2018 : Confiée à PO759351

29 janv. 2019 : 14:30-00:35 Discussion
30 janv. 2019 : 14:30-00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
31 janv. 2019 : 10:30-00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
5 févr. 2019 : 14:30-00:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
6 févr. 2019 : 14:30-00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
7 févr. 2019 : 10:30-17:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : 09:30-00:15 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : modifié par Sénat



8 mars 2019 - 16 mars 2019 : 1035 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion
14 mars 2019 : 09:30-13:10 Discussion15:00-20:05 Discussion21:30-00:50 Discussion
15 mars 2019 : 09:30-13:00 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-06:15 Discussion
18 mars 2019 : Confiée à PO759351

9 avr. 2019 : 09:30-16:45 Discussion
9 avr. 2019 : rejeté par Sénat

11 avr. 2019 : 09:30-12:55 Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises15:00-17:50 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

23 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 mai 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018)
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018)
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
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