Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Historique

31 janv. 2018 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part

5 juil. 2018 : 09:30 - 13:20 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion

5 juil. 2018 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part (v2)

5 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

6 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

7 févr. 2019 : 10:30 - 17:45 Discussion

7 févr. 2019 : adopté sans modification par Sénat

13 févr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) 👎Rejeté

05 juil. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 7CONTRE : 44ABS. : 2

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 37

Bertrand Bouyx 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Pierre Cabaré 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Annie Chapelier 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Frédérique Dumas 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Aina Kuric 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Martine Leguille-Balloy 👎Contre

Christophe Lejeune 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monica Michel-Brassart 👎Contre

Patricia Mirallès 👎Contre

Delphine O 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Jean-François Portarrieu 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Hugues Renson 👎Contre

Laëtitia Romeiro Dias 👎Contre

Laetitia Saint-Paul 👎Contre

Joachim Son-Forget 👎Contre

Buon Tan 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Sabine Thillaye 👎Contre

Valérie Thomas 👎Contre

Frédérique Tuffnell 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Michel Fanget 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Marielle de Sarnez 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 3

Gilles Lurton 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Raphaël Schellenberger 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 3

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Clémentine Autain 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Bénédicte Taurine 👍Pour

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Christian Hutin 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 1

Maina Sage ❌Abstention