Séance du 📅28 mars 2019 10:30-18:25

2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

2 avr. 2019 : adopté par Sénat

3 avr. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités

11 avr. 2019 - 21 mai 2019 : 2866 amendements en Commission des affaires économiques

23 mai 2019 : 📜Loi , adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n°1831) (v2)

24 mai 2019 - 13 juin 2019 : 2799 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 juin 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

4 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion

5 juin 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:15 Discussion

6 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

7 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

11 juin 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

12 juin 2019 : 21:30 Discussion

13 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

14 juin 2019 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:15 Discussion

18 juin 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 juin 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v3)

19 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

11 juil. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

11 juil. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v4)

16 juil. 2019 - 2 sept. 2019 : 739 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 sept. 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) (v5)

5 sept. 2019 - 12 sept. 2019 : 665 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 sept. 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:50 Discussion

17 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 sept. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v6)

18 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

5 nov. 2019 : 14:30-18:40 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)

5 nov. 2019 : rejeté par Sénat

19 nov. 2019 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités • 21:30-00:45 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités

19 nov. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v7)

19 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

22 août 2018 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

24 janv. 2019 : 09:30-12:55 Discussion

24 janv. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (v2)

24 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 mars 2019 : 10:30-18:25 Discussion

28 mars 2019 : adopté sans modification par Sénat

8 avr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅28 mars 2019 10:30-18:25

Sénat

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015)

Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 273, 2018-2019)