Séance du 📅10 juil. 2019 14:30-19:30 - DemoKratia

Historique

24 avr. 2019 : 📜Loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

24 avr. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 mai 2019 : 📜Loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) (v2)

10 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:05 Discussion

10 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v3)

10 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

27 mai 2019 : 16:00-01:25 Discussion

27 mai 2019 : modifié par Sénat

28 mai 2019 : 14:30-19:30 Discussion

28 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

28 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v4)

5 juin 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 juin 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) (v5)

2 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:25 Discussion

2 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v6)

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 juil. 2019 : 14:30-19:30 Discussion

10 juil. 2019 : modifié par Sénat

15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 juil. 2019 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

16 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

16 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

29 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

4 août 2014 : Nouvelle proposition de loi

4 août 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 mars 2018 : 10:30 Discussion

8 mars 2018 : adoptée par Sénat

8 mars 2018 : 📜Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

15 mars 2019 - 20 mars 2019 : 37 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 mars 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759) (v2)

21 mars 2019 - 27 mars 2019 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 mars 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion

10 juil. 2019 : 14:30-19:30 Discussion

📅10 juil. 2019 14:30-19:30

Ordre du jour :

Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n° 604, 2018-2019)

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