Séance du 📅18 févr. 2021 09:00

Historique

13 janv. 2021 : Nouvelle proposition de loi

13 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 janv. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : adopté par Sénat

18 févr. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne

2 juin 2021 : 21:00-00:00 Discussion

2 juin 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (v2)

11 juin 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

22 oct. 2020 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales

26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 📜Loi, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) (v2)

30 nov. 2020 : 16:00-19:40 Discussion • 21:00-00:10 Discussion

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

1 déc. 2020 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:55 Discussion

2 déc. 2020 : 15:00-19:00 Discussion • 21:00-00:15 Discussion

2 déc. 2020 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v3)

8 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifiée par Sénat

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

18 févr. 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v4)

3 mars 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales

10 mars 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) (v5)

11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 mars 2021 : 09:00-13:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 15:00-19:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 21:00-00:00 Discussion

18 mars 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v6)

18 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 mars 2021 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-16:15 Discussion

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : rejetée par Sénat

14 avr. 2021 : 15:00-19:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

14 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

14 avr. 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)

26 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 oct. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

28 oct. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

13 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 40 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 nov. 2020 : 📜Loi, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427) (v2)

19 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:35 Discussion

26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 nov. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v3)

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifiée par Sénat

18 févr. 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v4)

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v5)

17 mars 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

17 mars 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

21 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif à l'élection du Président de la République

21 déc. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 janv. 2021 - 12 janv. 2021 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 janv. 2021 - 15 janv. 2021 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 janv. 2021 : 📜Loi organique organique, relatif à l'élection du Président de la République (n°3713) (v2)

19 janv. 2021 : 15:00-19:10 Discussion

19 janv. 2021 : 📜Loi organique relatif à l'élection du Président de la République (v3)

20 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifié par Sénat

19 févr. 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v4)

19 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

2 mars 2021 : 📜Loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v5)

3 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

9 mars 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:50 Discussion

9 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 mars 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

25 mars 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

29 mars 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅18 févr. 2021 09:00

Sénat

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Discussion