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Historique
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales
26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion
30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
1 déc. 2020 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
2 déc. 2020 : 15:00 - 19:00 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
18 févr. 2021 : 09:00 Discussion
18 févr. 2021 : modifiée par Sénat
3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales
11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 16:15 Discussion
1 avr. 2021 : 09:00 Discussion
1 avr. 2021 : rejetée par Sénat
14 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 19CONTRE : 61
CONTRE : 52
Didier Baichère 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Benjamin Griveaux 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Brune Poirson 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
POUR : 8
POUR : 3CONTRE : 2
POUR : 4
POUR : 4
CONTRE : 4
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 2
Annie Chapelier 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
CONTRE : 1
Valérie Six 👎Contre
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