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Historique
22 oct. 2020 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2020 10:00 : Examen du texte
26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2020 : 📜Proposition de loi, de mme stéphanie rist, m. christophe castaner, mmes fadila khattabi, christine cloarec-le nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) v2
30 nov. 2020 16:00 : Discussion
30 nov. 2020 21:00 : Discussion
1 déc. 2020 15:00 : Discussion
1 déc. 2020 21:00 : Discussion
2 déc. 2020 15:00 : Discussion
2 déc. 2020 21:00 : Discussion
8 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
18 févr. 2021 09:00 : Discussion
18 févr. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
18 févr. 2021 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification v4
3 mars 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales
9 mars 2021 21:00 : Examen du texte
10 mars 2021 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) v5
11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
18 mars 2021 21:00 : Discussion
18 mars 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 mars 2021 09:00 : Discussion
19 mars 2021 15:00 : Discussion
1 avr. 2021 09:00 : Discussion
1 avr. 2021 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
14 avr. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
08 déc. 2020
POUR : 334CONTRE : 158ABS. : 18
POUR : 245ABS. : 3
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Audrey Dufeu ❌Abstention
Cécile Muschotti ❌Abstention
Marie-Pierre Rixain ❌Abstention
CONTRE : 96ABS. : 1
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Martial Saddier ❌Abstention
POUR : 49ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
CONTRE : 25
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 16ABS. : 2
Olivier Becht 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
Lise Magnier ❌Abstention
POUR : 15CONTRE : 1ABS. : 1
CONTRE : 15
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 10
Jeanine Dubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Jean Lassalle 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Jennifer De Temmerman ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
Martine Wonner ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
POUR : 6CONTRE : 8
Émilie Cariou 👍Pour
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
CONTRE : 12
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
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