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Historique
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales
26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion
1 déc. 2020 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
2 déc. 2020 : 15:00 - 19:00 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
18 févr. 2021 : 09:00 Discussion
18 févr. 2021 : modifiée par Sénat
3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales
11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 16:15 Discussion
1 avr. 2021 : 09:00 Discussion
1 avr. 2021 : rejetée par Sénat
14 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
14 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 95CONTRE : 42ABS. : 5
POUR : 74
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 17
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 13
Josette Manin 👍Pour
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 11
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 6
Annie Chapelier 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
ABS. : 5
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
Martine Wonner ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 2
Delphine Batho 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 4
Caroline Fiat 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
CONTRE : 4
Alain Bruneel 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
CONTRE : 2
Guy Bricout 👎Contre
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