Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

Historique

22 oct. 2020 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales

25 nov. 2020 10:00 : Examen du texte

26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 nov. 2020 : 📜Proposition de loi, de mme stéphanie rist, m. christophe castaner, mmes fadila khattabi, christine cloarec-le nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) v2

30 nov. 2020 16:00 : Discussion

30 nov. 2020 21:00 : Discussion

1 déc. 2020 15:00 : Discussion

1 déc. 2020 21:00 : Discussion

2 déc. 2020 15:00 : Discussion

2 déc. 2020 21:00 : Discussion

8 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 févr. 2021 09:00 : Discussion

18 févr. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

18 févr. 2021 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification v4

3 mars 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales

9 mars 2021 21:00 : Examen du texte

10 mars 2021 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) v5

11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

18 mars 2021 09:00 : Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

18 mars 2021 15:00 : Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

18 mars 2021 21:00 : Discussion

18 mars 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 mars 2021 09:00 : Discussion

19 mars 2021 15:00 : Discussion

1 avr. 2021 09:00 : Discussion

1 avr. 2021 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

14 avr. 2021 15:00 : Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

14 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté