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Conseil
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Historique
10 févr. 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
10 févr. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
16 févr. 2021 - 18 mars 2021
: 4691 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
19 mars 2021
:
📜Loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
(v2)
22 mars 2021 - 8 avr. 2021
: 6499 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
29 mars 2021
:
16:00 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
29 mars 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
30 mars 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
31 mars 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
1 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
2 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
6 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
7 avr. 2021
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:15-00:00 Discussion
9 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
10 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
12 avr. 2021
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
13 avr. 2021
:
21:30-23:55 Discussion
14 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
15 avr. 2021
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
16 avr. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
17 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-18:55 Discussion
4 mai 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
4 mai 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
4 mai 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v3)
29 juin 2021
:
09:00 Discussion
29 juin 2021
: modifié par
Sénat
30 juin 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v4)
30 juin 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v5)
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
•
15:00-20:15 Discussion
20 juil. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
20 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
20 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
20 juil. 2021 - 21 juil. 2021
: 30 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
20 juil. 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v6)
27 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
28 avr. 2021
:
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
12 mai 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
12 mai 2021 - 18 mai 2021
: 288 amendements en
Commission de la défense nationale et des forces armées
20 mai 2021
:
📜Loi, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)
(v2)
21 mai 2021 - 28 mai 2021
: 420 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 juin 2021
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
1 juin 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
2 juin 2021
:
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
2 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
3 juin 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 juin 2021
:
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(v3)
29 juin 2021
:
09:00 Discussion
29 juin 2021
: modifié par
Sénat
30 juin 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
30 juin 2021
:
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(v4)
9 juil. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
9 juil. 2021 - 12 juil. 2021
: 52 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 juil. 2021 - 13 juil. 2021
: 90 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
12 juil. 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301)
(v5)
13 juil. 2021
:
15:00-20:25 Discussion
13 juil. 2021
:
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(v6)
15 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 juil. 2021
:
09:00 Discussion
21 juil. 2021
: Conclusion par
Sénat
22 juil. 2021
:
15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
•
21:30-05:40 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
22 juil. 2021
:
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(v7)
22 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
22 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
22 juil. 2021
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 juil. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 juil. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅29 juin 2021 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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