Séance du 📅20 oct. 2021 09:00

Historique

30 juin 2020 : 📜Loi visant à réformer l'adoption

3 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

17 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 169 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 nov. 2020 : 📜Loi, de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption (3161) (v2)

24 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 495 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 déc. 2020 : 15:00-19:00 Discussion • 21:00-00:15 Discussion

4 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:35 Discussion • 21:00-01:20 Discussion

4 déc. 2020 : 📜Loi visant à réformer l'adoption (v3)

7 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion

20 oct. 2021 : modifiée par Sénat

22 oct. 2021 : 📜Loi visant à réformer l'adoption (v4)

4 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption

4 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption

22 déc. 2021 - 11 janv. 2022 : 81 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 janv. 2022 - 17 janv. 2022 : 229 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 janv. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607) (v5)

17 janv. 2022 : 16:00-19:55 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption

18 janv. 2022 : 15:00-20:15 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption

18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

18 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 janv. 2022 : 📜Loi visant à réformer l'adoption (v6)

26 janv. 2022 : 09:00 Discussion

26 janv. 2022 : Conclusion par Sénat

3 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 38 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00-19:55 Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30-23:55 Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption

8 févr. 2022 : 📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

12 mai 2020 : 📜Loi créant la fonction de directeur d'école

11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 juin 2020 : 📜Loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) (v2)

18 juin 2020 - 24 juin 2020 : 203 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion

24 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

25 juin 2020 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v3)

10 mars 2021 : 09:00 Discussion

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

11 mars 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v4)

15 sept. 2021 - 20 sept. 2021 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) (v5)

23 sept. 2021 - 28 sept. 2021 : 50 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00-19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v6)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté

30 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion

20 oct. 2021 : modifiée par Sénat

21 oct. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v7)

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v8)

25 nov. 2021 : 09:00 Discussion

25 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 déc. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 oct. 2021 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion