Séance du 📅7 déc. 2021 09:00

Historique

9 févr. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

30 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

6 mai 2021 - 11 mai 2021 : 131 amendements en Commission des affaires économiques

12 mai 2021 : 📜Loi, de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853) (v2)

18 mai 2021 - 26 mai 2021 : 175 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 mai 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

26 mai 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:55 Discussion

26 mai 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v3)

26 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

26 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 nov. 2021 : 09:00 Discussion

3 nov. 2021 : modifiée par Sénat

4 nov. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v4)

4 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

1 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v5)

2 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

7 déc. 2021 : 09:00 Discussion

7 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 déc. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)

23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

23 mars 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

14 sept. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 sept. 2021 - 29 sept. 2021 : 76 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 sept. 2021 : 📜Loi, de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021) (v2)

30 sept. 2021 - 1 oct. 2021 : 78 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 oct. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

5 oct. 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v3)

5 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 déc. 2021 : 09:00 Discussion

7 déc. 2021 : modifiée par Sénat

7 déc. 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v4)

8 déc. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

14 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

14 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v5)

20 janv. 2022 : 09:00 Discussion

20 janv. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 janv. 2022 : 15:00-20:45 Discussion

25 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 janv. 2022 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)

31 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅7 déc. 2021 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion