Séance du 📅12 avr. 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

22 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi

22 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 déc. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

31 janv. 2023 : 09:00 Discussion

31 janv. 2023 : adopté par Sénat

1 févr. 2023 : 📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

14 févr. 2023 - 8 mars 2023 : 746 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

9 mars 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809) (v2)

13 mars 2023 - 16 mars 2023 : 687 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 mars 2023 : 16:00-19:25 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

20 mars 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

21 mars 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

22 mars 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 mars 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

28 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 mars 2023 : Dépôt d'un projet de loi

28 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

28 mars 2023 : 📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v3)

4 avr. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v4)

5 avr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

11 avr. 2023 : 15:00-19:50 Discussion

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

11 avr. 2023 : 📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)

12 avr. 2023 : 09:00 Discussion

12 avr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

17 avr. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

17 mai 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅12 avr. 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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