Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023)Vote sur la motion de censure déposée par M. Pancher et 90 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la ConstitutionVote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
Sept cent onze. C’est le nombre de jours pendant lesquels notre compatriote, le journaliste Olivier Dubois, a été retenu en otage. Olivier Dubois a été kidnappé le 8 avril 2021 à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, principal groupe djihadiste au Sahel, lié à Al-Qaïda. Il est aujourd’hui libre. Pour lui, pour ses confrères, pour notre pays et ses valeurs universelles, c’est une nouvelle qui nous réjouit tous. L’Assemblée nationale salue l’action de ceux qui ont contribué à sa libération et se félicite de son retour, dans les prochaines heures, sur le sol français. Je voudrais que nous lui disions ensemble notre soulagement et la joie que nous avons de le retrouver parmi nous.
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée d’une part, et par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement. La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe LIOT a pris l’initiative de cette motion de censure parce que nous défendons plusieurs valeurs qui sont attaquées par ce texte sur les retraites. Nous défendons une nation française décentralisée, politiquement mais aussi socialement. Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen à trouver sa place, une république sociale telle qu’inscrite dans la Constitution. Nous défendons une société libre qui permet à chacun de choisir sa vie, y compris le moment de sa retraite. Au début de l’examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.
…qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens. Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n’a pas été prise à la légère. Notre groupe vous avait mis en garde contre la tentation du passage en force. Dès l’automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons appelé à une grande conférence sociale sur le travail et le financement du système de retraites. Nous avons toujours joué le jeu de l’écoute et du dialogue. D’ailleurs, notre groupe n’a pas voté les motions de censure précédentes. Nous avons pris toute notre part pour éviter que notre pays se fracture encore plus. Mais ce texte a marqué la mort des engagements pris en juillet. Madame la Première ministre, relire votre discours de politique générale est cruel. Je vous cite : « Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture ».
Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote. En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu ; mais c’est la règle en démocratie ! Madame la Première ministre, vous avez décidé d’engager votre responsabilité. Nous avons décidé de prendre les nôtres, avec cette motion de censure. Pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d’autres groupes politiques. Je tiens à les en remercier. Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l’esprit de la Constitution.
Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.
La note du Conseil d’État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c’est le cas de l’index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l’Agirc-Arrco. Ce que je dis ici n’est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.
Elle encadre et contraint les délais d’examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi. Résultat : l’Assemblée nationale n’a examiné que deux articles.
💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 Mar 20 16:24:53
Et l’article 2, qu’elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d’écourter les débats. Tout cela pour, nous priver d’un vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP)… Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d’examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ? Si notre motion venait à être rejetée, nous userions de notre dernière arme : le recours au Conseil constitutionnel. Celui-ci tranchera en droit. Oserais-je vous rappeler que ce projet de réforme des retraites n’a pas de légitimité démocratique ? Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l’ont pas élu pour reporter à 64 ou à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. Beaucoup d’entre nous ont voté pour lui au second tour par défaut.
Au second tour, vous n’avez obtenu que 250 sièges, pour former ici une minorité présidentielle. Alors qu’il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires sociaux,…
…vous n’avez proposé qu’un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale. Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français » l’avaient élu non pour son programme, mais « pour faire barrage à l’extrême droite. »
Il avait ajouté : « J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir ». Qu’est-il advenu de cette promesse, monsieur le Président ? Sur le fond, rappelons que le projet de loi a été vendu autour de deux arguments, la justice sociale et le financement durable de notre système de retraite.
Les 17,7 milliards d’euros d’économies attendues seront essentiellement supportés par les plus modestes, ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires, ceux qui ont des carrières hachées, principalement les femmes. Tous ceux qui ont été peu reconnus durant la crise sanitaire et qui subissent maintenant de plein fouet l’inflation. Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes qui, dès 55 ans, sont souvent poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA. Conscients d’aggraver ces inégalités, vous avez tenté d’atténuer l’injustice en introduisant des mesures cache-misère, mal calibrées, quitte à construire des usines à gaz. La promesse de pension minimum à 1 200 euros pour tous n’est qu’une illusion, voire un mensonge que l’obstination de nos collègues à demander la vérité a permis de révéler. Après avoir dit qu’il n’avait aucun compte à nous rendre, le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 personnes, mais que 10 000 à 20 000 personnes en bénéficieraient chaque année. Autre tour de passe-passe : vous avez fait croire que ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne cotiseraient jamais plus de quarante-trois ans. Tout ceci est faux.
Les conditions pour bénéficier du dispositif « carrières longues » sont bien plus complexes. La réalité, c’est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus de quarante-trois annuités. J’en viens à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la branche retraite. Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l’étude d’impact, qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de la réforme. Il convient ainsi de souligner l’insincérité budgétaire du texte.
Ainsi, les 17,7 milliards d’euros d’économies ne tiennent pas compte des effets dus à l’accroissement des dépenses sur l’assurance maladie, le RSA, les allocations chômage ou l’invalidité, que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser. À l’issue de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les dépenses supplémentaires s’élèvent à un peu plus de 7 milliards. Tout cela mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement aboutir qu’à 1 milliard d’économies par an, d’ici à 2030. Une France au bord du précipice pour 1 milliard ! La priorité serait plutôt, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, de s’attaquer au déficit de 155 milliards du budget de l’État. Ainsi, non seulement vous n’arrivez pas à atténuer l’injustice de cette réforme, mais, par ailleurs, vous n’assurez pas non plus l’équilibre du système de retraite. Au bout du compte, on s’interroge : « Tout ça pour ça ? » Le Président de la République invente un dernier argument : il faudrait imposer la rigueur budgétaire pour ne pas perdre la crédibilité de la France sur les marchés financiers – mais c’est précisément le recours au 49.3 et la crise politique et sociale qu’il provoque qui peut affoler les marchés et faire exploser le coût de notre dette !
Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd’hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.
Merci, cher collègue. – Je vous prie de bien vouloir quitter la tribune, mon cher collègue.Les règles de notre assemblée limitent le temps de parole de chaque orateur. Je vous demande de quitter la tribune. La parole est à Mme Laure Lavalette.
Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui, 20 mars 2023, prêts à censurer votre gouvernement pour empêcher une réforme des retraites dont personne ne veut ? Pourquoi ? La réponse est simple mais mérite d’être rappelée : parce que l’ego gouvernemental n’a d’égal que la contestation qu’il provoque contre lui. Cet ego, il a notamment conduit la Première ministre à utiliser onze fois le 49.3 depuis juin dernier, sans que la brutalité ne s’efface au profit de la lassitude. Madame la Première ministre, vous nous avez dit jeudi dernier, en annonçant votre onzième 49.3 sur cette réforme des retraites, que, je vous cite, « ce compromis n’est pas le projet du Gouvernement, mais le texte du Parlement ». Quel culot ! – L’utilisation que vous faites de la Constitution depuis le début de cette législature prouve que vous ne chercherez jamais à trouver le moindre compromis, ni avec les parlementaires que nous sommes, ni avec les représentations syndicales, ni, encore moins, avec les Français. Cela a commencé par l’utilisation fort contestable de l’article 47-1, qui a montré une fois de plus votre difficulté à convaincre : vous avez préféré sécuriser un texte que vous saviez rejeté par une très large majorité des Français. Cela a continué avec l’utilisation de l’article 44.3 lors des débats au Sénat, qui a permis un vote unique sur l’ensemble du texte et sur plusieurs amendements que vous avez daigné retenir. Mais les brillants constitutionnalistes que vous êtes ont oublié un article : celui qui donne la parole au seul souverain, le peuple. Je pense bien sûr à l’article 11. Le référendum aurait peut-être permis d’éviter de tomber dans cette nouvelle crise politique qui prouve que depuis les gilets jaunes, aucune leçon n’a été retenue par l’oligarchie. En démocratie, il n’est pas honteux de reculer face à la volonté du peuple. En recourant au 49.3, c’est précisément elle que vous tentez de forcer. Mais il est trop tard, madame la Première ministre. Quelle que soit l’issue du vote de ce jour, vous aurez échoué : échoué à convaincre la représentation nationale, mais surtout, et c’est finalement cela qui compte, échoué à convaincre les Français. Si votre brutalité n’étonne plus personne, elle s’est accompagnée cette fois-ci d’une propension au mensonge et au contournement marquée et remarquée. Jusqu’au bout, et dans un cynisme absolu, vous avez tenté de dissimuler les manquements de votre projet. Cynisme quand le nombre réel de bénéficiaires de la promesse d’une retraite minimale à 1 200 euros est passé de 2 millions à 10 000. Cynisme lorsque M. Dussopt ose dire à la représentation nationale qu’il n’a aucun compte à lui rendre, foulant ainsi au pied notre Constitution.
Cynisme encore, quand aucun ministre n’a daigné répondre aux questions qui se posent sur votre dispositif « carrières longues » alors qu’il tire à pile ou face la durée de cotisation de ceux qui ont commencé tôt : 43 ans ? 44 ans ? On ne comprend pas ! Bien loin du juste prix, c’est à la roue de l’infortune que vous jouez. Mais rien de moins étonnant : garder le silence et rester ambiguë était le seul moyen de tenter de vendre votre réforme, dont tout, jusqu’à la justification même de son existence, est bancal. Elle devait être inévitable,…
…imposée par un prétendu déficit qui menacerait notre système de retraite par répartition et le conduirait à la faillite. Cet argument d’autorité aurait pu vous rendre la tâche bien facile ; mais tous, des économistes au Conseil d’orientation des retraites (COR), et parfois même quelques membres du Gouvernement – merci, monsieur Riester ! – l’ont désavoué. Nous refusons que la vie des Français soit la variable d’ajustement de votre politique désastreuse. Nous ne sommes pas dupes sur les raisons qui vous poussent à chercher des économies sur leurs dos. Malgré les rodomontades de M. Le Maire, le bilan est là : plus de 600 milliards d’euros de dette à l’issue du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ;…
…une natalité au plus bas depuis la seconde guerre mondiale ; une fraude fiscale et sociale de 80 milliards… Dois-je continuer ? Aux solutions fortes et courageuses, vous avez préféré le marasme et l’enlisement dans la précarisation et la diminution des droits de nos compatriotes. Vous défendez une réforme d’injustice sociale sans mesure, qui représente un pas en arrière par rapport à toutes les aspirations protectrices que notre pays a eu l’honneur de mettre en place. Que nos compatriotes le comprennent bien : le report de l’âge de départ ne les fera pas seulement travailler deux ans de plus, y compris ceux qui sont usés ; il aboutira à la régression suprême, la baisse des pensions par l’effondrement des surcotes et l’augmentation des décotes. Voilà la réalité de votre réforme ! À l’inverse, notre projet pour les retraites est clair et juste. .) Plus on a commencé tôt, plus on travaille dur et donc plus on part tôt. Avec Marine Le Pen, un jeune ayant commencé avant 20 ans ne cotisera pas plus de quarante annuités et pourra, s’il le souhaite, bénéficier d’une retraite bien méritée à partir de 60 ans.
Notre projet s’accompagne de mesures de bon sens, qui auraient permis de ne jamais voir cette réforme maltraitante à l’ordre du jour. Je parle bien sûr de productivité et de natalité. – Car oui, mes chers collègues, ce ne sont pas des gros mots, mais bien les fondations d’un système de retraite par répartition juste et efficace. Pour une société du plein emploi qualitatif et contre une société du plein emploi ubérisé, réindustrialisons le pays et produisons les richesses en France, donnons la priorité aux entreprises françaises dans les marchés publics,…
…supprimons la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui pénalise les entreprises locales et baissons les impôts de production qui nuisent à la relocalisation. Pour une société qui mesure la nécessité vitale d’une natalité forte, soutenons financièrement les Français qui souhaitent agrandir leur famille, facilitons l’accès à la propriété des jeunes couples et instituons une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Notre mission, votre mission, devrait être entièrement tournée vers la défense des intérêts de la France et des Français. Cette mission ne peut s’envisager sans une approbation du peuple, je le répète, unique souverain de notre pays. La tâche du législateur n’est pas la plus aisée, mais elle est essentielle : rédiger les lois par lesquelles se manifeste la volonté souveraine. En refusant de retirer votre réforme et de passer par la voie référendaire, vous entachez tant votre honneur que notre mission de parlementaires. Je vous en conjure, madame la Première ministre, prenez un peu de hauteur ! Émile Durkheim explicitait ainsi la pensée de Rousseau : lorsque le souverain légifère sur les individus, « c’est sur lui qu’il légifère, et c’est en eux que réside cette puissance législative qui s’exerce par lui ». La loi n’est pas, et ne doit pas, être issue de la force de quelques-uns sur une masse d’individus. Il apparaît donc nécessaire qu’Emmanuel Macron, son gouvernement et vous, madame Borne, retrouviez la modestie nécessaire à la bonne application de notre Constitution, qui veut que la souveraineté nationale appartienne au peuple ! Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel et contre un projet de loi visant à l’empêcher, Victor Hugo déclarait à la tribune de l’Assemblée :…
…« cette loi est invalide, cette loi est nulle, cette loi est morte même avant d’être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C’est qu’elle ment ! C’est qu’elle est hypocrite dans le pays de la franchise, c’est qu’elle est déloyale dans le premier pays de l’honnêteté ! C’est qu’elle n’est pas juste, c’est qu’elle n’est pas vraie, c’est qu’elle cherche en vain à créer une fausse justice et une fausse vérité sociale ! » Je n’effacerais pas un seul de ces mots au sujet de votre funeste réforme. Nous voici à quelques minutes d’un vote décisif. Je m’adresse à vous, chers collègues de tous bords. Votre intégrité de parlementaires n’est-elle pas heurtée par les marchandages en provenance de l’Élysée ? Comment tolérez-vous la menace d’une dissolution dès lors que le Président de la République cherche à vous convaincre ? Acceptez-vous de participer ainsi au délitement de notre démocratie ? Nous savons tous ici, sauf ceux qui sont de mauvaise foi, qu’une motion de censure n’est pas un programme commun, ni une volonté de gouverner ensemble.
Elle est avant tout l’un des derniers moyens constitutionnels de rejeter cette réforme inutile et injuste dont l’immense majorité des Français ne veut pas. En unissant nos voix, nous exprimerons uniquement la volonté du peuple de France sur ce texte. – Chers collègues, cette motion de censure est l’occasion de sortir de certaines postures idéologiques qui font tant de mal au vrai débat d’idées, quand l’intérêt supérieur de la France et des Français l’exige. Nous, députés du Rassemblement national, voterons toutes les motions de censure, car nous ne craindrons jamais les urnes et sommes prêts à y retourner ! – Les Français peuvent compter sur l’ensemble des députés de notre groupe pour exercer avec détermination, sérénité et sérieux le mandat qui leur a été confié. Et c’est vers eux que je me tourne : mes chers collègues, je suis fière. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes que seuls la force de leurs convictions et l’amour de notre pays ont conduits ici, sans jamais dévier, sans jamais se compromettre. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes qui, depuis le début, ont fait honneur à leur mandat et mesurent quotidiennement l’ampleur des responsabilités qui leur ont été confiées. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes dont les choix et les actions ne dépendent que d’une seule chose : le souci de leur peuple et du bien commun. Votre exemplarité, mes chers collègues, ne vous demande aucun effort et prouve que rien, absolument rien, ne pourra vous détourner de ce feu ardent nourri de l’amour d’un pays et de son peuple.
Fière enfin, et surtout, de siéger dans ce groupe conduit par une présidente, Marine Le Pen, qui n’a jamais eu d’autre boussole que l’intérêt des siens, des nôtres, qui a orchestré l’opposition à votre réforme délétère avec vigueur, responsabilité et dignité. –
Mes chers collègues, le groupe du Rassemblement national dispose de quinze minutes de temps de parole. Je rappelle que les temps de parole sont attribués en fonction des effectifs de chaque groupe parlementaire.
Alors chiche, monsieur Macron, allons à la dissolution ! Demain, nous reviendrons plus nombreux encore à l’Assemblée nationale pour donner un groupe plus puissant, voire majoritaire, à Marine Le Pen ! Plus que jamais, je suis convaincue que nous sommes la véritable alternance et qu’après vous, ce sera nous ! La tâche est rendue particulièrement ardue par six ans de politique macroniste, mais nous sommes prêts. Prêts à rendre à la France sa fierté, celle d’avoir été une grande nation sociale éclairante dans le monde.
💬 • M. Jean-François Coulomme • 2023 Mar 20 16:43:10
Prêts à donner à ce peuple fier et fort le courage de bâtir une France plus grande, une France apaisée et à l’unisson. Si nous avons désormais beaucoup à réparer, les fondations de la maison France, son peuple, demeurent intacts. Et contrairement à ce qu’ils subissent avec vous, les Français savent que nous ne ferons jamais rien sans eux et jamais rien contre eux !
💬 • Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 2023 Mar 20 16:43:34
Bien loin des régressions sociales, économiques, culturelles et diplomatiques, nous rêvons d’une grandeur retrouvée, de prospérité et de justice. Nous rêvons que notre grand peuple fraternel et épris de liberté ne soit plus maltraité chez lui. Parce que nous sommes nous-mêmes libres de tout intérêt, financier ou étranger,…
…nous savons que la fatalité n’existe pas. Plutôt que la bassesse de cette réforme, nous proposons aux Français de choisir la hauteur d’une vision globale et courageuse pour le pays.
Vivre dans une France où chacun peut trouver le bonheur partout et la justice tout le temps, voilà ce que nous voulons ! Vivre dans une France où aucune famille ne doit se priver des choses essentielles ; vivre dans une France où tous les étudiants mangent à leur faim ; vivre dans une France où les services publics sont performants ; vivre dans une France où les infirmières, les policiers, les agriculteurs ou les conducteurs de bus seraient rémunérés dignement ;…
…vivre dans une France où tous les quartiers seraient sûrs ; vivre dans une France où l’école laisse sa chance à tous ; vivre dans une France qui n’a pas peur de créer, d’innover, et qui s’en donne les moyens. Enfin, vivre dans une France qui mesure ce qu’elle vaut, qui sait d’où elle vient et qui n’a pas peur de s’affirmer ! Nous le disons haut et fort à tous ceux qui nous font part de leur sentiment d’un acharnement inhumain de la part d’un gouvernement à la dérive : tenez bon ! Tenez bon, 2027 n’est plus si loin !
J’ai écouté la présentation des deux motions de censure. Je n’ai pas pu m’empêcher de monter à cette tribune avec ce qui devrait tous nous réunir : notre Constitution. Je ne pense pas que cela prête à rire. Notre Constitution est le bien commun qui devrait réunir les parlementaires ; elle permet que nos institutions soient solides – elles le sont heureusement, les deux motions de censure en sont la démonstration.
…s’illustrera surtout au moment du vote. La question est donc de savoir à qui vous êtes prêts, ou non, à lier votre vote ou avec qui, de part et d’autre de cet hémicycle, vous êtes prêts à voter C’est trop facile de laisser croire…
…parce qu’une motion de censure, c’est la capacité à trouver une réponse alternative crédible , à dégager une autre majorité. En fonction de celles ou ceux qui voteront ensemble la motion de censure et s’applaudiront mutuellement , vous expliquerez aux Français quelle est, prétendument, la majorité alternative et quel est le gouvernement alternatif possible : avec Charles de Courson en Premier ministre, Marine Le Pen à Bercy, Mathilde Panot en ministre de l’intérieur et, à n’en pas douter, Aurélien Pradié comme ministre des relations avec le Parlement !
…dans le but de transformer le pays et de faire en sorte qu’il avance. Avec une motion de censure qui vise à mettre le pays à l’arrêt, à créer le blocage non seulement dans nos institutions, mais aussi dans la rue, vous proposez l’inverse !
Retraçons ensemble les dernières semaines que nous avons vécues, parfois subies, dans cet hémicycle. Disons-le clairement, il y a d’abord ceux qui sont restés solides. Cette solidité, madame la Première ministre, c’est en premier lieu la vôtre, vous qui avez résisté avec courage et dignité, malgré les cris, malgré l’impossibilité parfois de parler ; vous vous êtes exprimée de manière claire et vous avez fait honneur à la vie politique et à la vie démocratique de notre pays ! Cette solidité, c’est aussi celle de ceux qui ont soutenu ce projet de loi essentiel pour nos compatriotes : le ministre du travail, Olivier Dussopt, que vous n’avez cessé d’invectiver, d’insulter et de piétiner au sens figuré – mais en vérité, vous aviez envie de le faire au sens propre –…
…et Gabriel Attal, qui ont défendu avec courage le projet de loi soumis à vos votes aujourd’hui. Oui, retraçons ces dernières semaines. D’abord, du côté gauche de cet hémicycle. Vous nous dites qu’il y a quatre groupes, mais en vérité, comment vous différencier ? Vous avez conclu un accord électoral qui a fait disparaître trois partis de gouvernement qui défendaient des valeurs communes. Pire, lorsqu’André Chassaigne s’est levé pour dénoncer des agissements indignes, pour exprimer sa honte, pas un seul d’entre vous ne s’est levé pour l’applaudir ! Nous étions seuls, avec Les Républicains, à le faire pour condamner ce geste et applaudir votre président de groupe ! J’imagine que des petites notes et des tableaux Excel recensent les députés de la NUPES qui ne se comporteraient pas bien avec ceux de La France insoumise – parce que votre angoisse ultime, c’est qu’une dissolution ait lieu et qu’un candidat de La France insoumise soit présenté face à vous !
Alors il ne faut surtout pas fâcher Jean-Luc Mélenchon, il faut l’applaudir lorsqu’il est à la tribune, considérer qu’il est encore député et président de parti, puisque de toute façon, c’est à lui que vous répondez en dernier ressort. Venons-en maintenant à la motion de censure présentée par le groupe LIOT , dont la composition, particulièrement diverse, ne vous aura pas échappé. Permettez-moi de m’adresser à ceux qui, dans votre groupe, ont défendu la réforme des retraites et soutenu la candidature de François Fillon lorsqu’il prônait la retraite à 65 ans : je pense en particulier à Charles de Courson, qui avait clairement assumé cette position lors de la campagne. Il y a également le groupe Les Républicains. La vérité nous oblige à reconnaître que oui, nous avions bâti un compromis avec eux. Ce n’est pas un gros mot, dans la vie politique et démocratique, que de rechercher le consensus et d’établir des compromis. C’est la force même de notre assemblée que de tout faire pour que des compromis existent. Ce compromis a été ardemment souhaité et voté au Sénat, où la droite détient la majorité absolue. Le texte de la commission mixte paritaire a été voté par le président Olivier Marleix. À ceux qui affirment, de part et d’autre de cet hémicycle, que la CMP serait une vision dégradée de la démocratie, je réponds : quelle honte !
Quelle honte ! La commission mixte paritaire traduit la capacité à faire travailler ensemble nos deux chambres. Est-il si difficile d’expliquer clairement aux Français que Sénat et Assemblée peuvent travailler ensemble pour faire émerger des compromis ? Qui ici, parmi ceux qui ont déjà participé à une CMP, oserait dire aux Français, en les regardant dans les yeux, qu’une CMP, c’est de la manigance ou de la manœuvre ?
C’est, au contraire, de la clarté et l’expression de notre capacité à dégager des compromis. Malheureusement, au sein de votre groupe, des trajectoires personnelles et des calculs individuels se sont fait jour, qui ne sont en rien motivés par l’intérêt général ou par l’intérêt des Français.
Mais, pour vous, il fallait trouver un nouveau prétexte, prétexte après prétexte, pour ne pas voter la réforme. Je retiens donc ceux qui, au sein de votre parti, au sein du groupe Les Républicains, ont assumé leur vote au Sénat, puis en commission mixte paritaire, et affirment désormais dans les médias ou sur le terrain soutenir une réforme nécessaire pour le pays ;…
…ceux qui expriment leur honte à l’égard de certains membres de leur famille politique prêts non seulement à voter une motion de censure transpartisane, mais à le faire aux côtés de l’extrême droite. J’ai connu un parti politique où les digues vis-à-vis de l’extrême droite étaient claires. Je sais que ces voix sont très minoritaires et j’espère qu’elles le resteront, car nous avons besoin de partis républicains, qui soient clairs quant à leurs valeurs.
Enfin, il y a l’extrême droite. Je sais que vous n’aimez pas ce terme, mais il vous caractérise au fond de vous et correspond aux valeurs que vous défendez ! Que dire, en définitive, du Rassemblement national ? Tel le mime Marceau, vous gesticulez, mais vous ne parlez pas , parce qu’on vous demande de vous taire ! Il ne faut surtout pas prendre le risque qu’un député du Rassemblement national s’exprime, parce que lorsque l’un de vous le fait, cela se termine par un dérapage et l’on comprend alors qui vous êtes ;…
…l’Assemblée nationale a condamné le député à l’origine d’un dérapage grave à l’encontre de l’un de nos collègues et l’a exclu de l’hémicycle durant quinze jours. C’est ce qui s’est passé pendant toute cette séquence.
Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendus dans les médias pour assumer de porter une contradiction ? La vérité est claire : il y a une cheffe et elle seule a droit à la parole ! Les autres doivent se taire, appuyer sur le bouton et lever la main lorsqu’on le leur demande !
Voilà ce qu’est le Rassemblement national : c’est la triste vérité ! Pour finir, face à moi se tiennent les trois groupes de la majorité : une majorité unie, soudée et responsable , qui a assumé et assume tous les jours, sur le terrain, ses valeurs et ses convictions. Nous le savons, défendre une réforme des retraites exige du courage,…
…mais ce courage, la majorité l’a. Je veux rendre hommage, en particulier, à notre présidente de commission, Fadila Khattabi, ainsi qu’à notre rapporteure générale, Stéphanie Rist.
J’assume, nous assumons, de défendre ce texte. Lors de la présentation des motions de censure, nous avons de nouveau entendu de fausses vérités sur l’état des comptes publics. Quel dommage venant de quelqu’un qui, comme Charles de Courson, a passé toute sa carrière et sa vie politique – sept mandats parlementaires ! – à parler de la restauration des comptes publics ! Sans cette réforme, nous aurions accumulé dans dix ans 150 milliards de déficit ! Telle est la vérité, et vous ne pouvez pas le contester !
La justice, c’est de faire en sorte que la réforme soit adoptée, faute de quoi ce sont les Français les plus fragiles, qui ne disposent que de la solidarité intergénérationnelle pour espérer un jour bénéficier d’une retraite, qui trinqueront en premier. Oui, cette réforme demande du courage, parce qu’il est toujours plus difficile de demander des efforts aux Français que de dire que demain on rase gratis, avec de l’argent qu’on n’a pas !
Ce sont ces efforts qui ont permis à la France d’arriver aux portes du plein emploi : le taux de chômage a été ramené à 7,2 %, alors qu’il était à près de 10 % en 2017.
L’avenir, c’est ce qui se dessinera à partir de ce soir : quel que soit le résultat souverain de notre assemblée, qui se prononcera en faveur de l’adoption ou du rejet de la réforme,…
…pour ou contre la motion de censure, il y aura un après, qui relève de notre responsabilité. Pendant les débats dans cet hémicycle, combien de fois avons-nous été interpellés par des Français qui nous écrivaient ou nous disaient directement : « J’ai honte de regarder ces débats et de voir ce que l’Assemblée est devenue. »
« J’ai honte du bruit et du vacarme permanent. J’ai honte du tapis rouge que vous déroulez devant l’extrême droite ». Si l’extrême droite peut conclure son discours en rappelant que 2027 approche, c’est bien parce que vous êtes là et parce que vous ne formez pas un rempart, mais un marchepied !
Nous devons, collectivement, aller au-delà du ressentiment que la réforme provoque, au-delà de l’amertume qu’elle suscite du fait des efforts demandés. Il nous faudra ouvrir des chantiers vitaux pour l’avenir de notre pays, dans l’intérêt des Français. Je pense évidemment au travail, parce que la réforme des retraites pose fondamentalement la question du rapport au travail dans notre société, du sens de ce dernier et de la rémunération qui en découle.
C’est la question du partage de la valeur et du partage des profits que nous voulons aborder dans les prochaines semaines. C’est également la question de nos aînés et de l’autonomie : combien de familles sont-elles touchées par la dépendance et la perte d’autonomie ? Nous avons créé la cinquième branche. La majorité dans son ensemble a déposé une proposition de loi concernant l’autonomie et le bien-vieillir : ça, c’est la vie quotidienne des Français ! À l’issue des votes de cet après-midi, dans cette assemblée que les Français ont élue, serons-nous capables de voter des textes structurants,…
Serons-nous capables de voter un texte inédit de soutien aux forces armées pour lutter contre le terrorisme ? Serons-nous capables de voter un texte majeur traitant de l’accès aux soins pour les plus précaires et de la défense de l’hôpital public ? Serons-nous capables de voter notre texte sur l’autonomie ? Serons-nous capables de renforcer la trajectoire vers la planification écologique ?
…de refonder le pacte républicain et l’école ? Serons-nous capables d’assumer un discours clair au sujet de l’immigration, affirmant qu’on doit régulariser ceux qui s’intègrent par le travail, et qu’on doit expulser ceux qui enfreignent nos valeurs ? Pas l’un ou l’autre, l’un et l’autre ! Face aux extrêmes, face aux alliances de circonstance que nous avons vu fleurir ces derniers jours, face aux opportunismes de tous bords, face au cynisme qui prévaut trop souvent, la réponse réside encore et toujours dans le dépassement et dans le rassemblement.
Il vous regarde, comme on regarde quelqu’un qui a trahi, dans un mélange de colère et de dégoût. La colère et le dégoût sont familiers : les Français les ont éprouvés au lendemain d’un dimanche de 2005. Depuis, ils ont déserté les urnes – ils y sont retournés parfois : ils étaient déçus en 2017, résignés en mars 2022. Ils vous ont sanctionnés en juin dernier, et vous les avez à nouveau trahis. Vous les avez trahis, en faisant comme si Emmanuel Macron avait été élu sur son programme. Vous les avez trahis, en gouvernant depuis neuf mois comme si vous étiez majoritaires. Vous les avez trahis, avec un misérable 49.3 pour faire passer une réforme dont personne ne veut. Des traîtres, donc, mais d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent les espoirs qu’on n’avait jamais placés en eux – car, en avril dernier, personne ne comptait réellement sur Emmanuel Macron pour relever le pays. On prêtait une oreille distraite à celui qui parlait alors, souvenez-vous, d’une nouvelle méthode pour gouverner. Des milliers de mensonges plus tard, vous portez le coup de grâce : vous affirmez que vous n’envisagez pas l’hypothèse du 49.3… juste avant d’y recourir. Votre parole n’a plus aucune valeur. Des haussements de sourcils, des rires narquois, des injures : voilà, au mieux, ce que vous récoltez dans le pays. Jamais un président n’avait voulu gouverner avec autant d’aplomb, par la colère et le dégoût. À présent, deux Français sur trois veulent que la motion de censure aboutisse, pour faire chuter le Gouvernement avec sa réforme. Jeudi était le premier jour de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Vous n’avez aucune légitimité à mener cette réforme, et vous le savez. Votre défaite est d’autant plus grande que vous avez mobilisé tout un arsenal pour l’imposer de force : cinquante jours pour discuter du texte, un temps de parole limité, des petits accords de couloir, des ministres qui défilent pour parler d’une réforme juste et équilibrée, prétendument de gauche et qui ne fera pas de perdants, d’autres qui accusent les grévistes de provoquer une catastrophe écologique, agricole et sanitaire, à quoi s’ajoutent un vote bloqué au Sénat et un bras d’honneur à l’Assemblée…
…pour finir par un 49.3 sous forme d’aveu de faiblesse. Quelle misère morale et politique ! Sans légitimité populaire ni légitimité parlementaire, vous avez précipité le pays dans une crise de régime. L’artisan de ce chaos est porté disparu : Emmanuel Macron se cache depuis des semaines derrière ses fusibles. Il communique uniquement par correspondance, un jour pour dire que la réforme est nécessaire, l’autre pour souhaiter que le texte « puisse aller au bout de son cheminement démocratique » – alors qu’il n’a emprunté qu’un sentier autoritaire. Dès le lendemain matin de son passage en force, il a fait de la France la risée du monde. Le journal conservateur titrait « Macron n’est pas un réformateur mais un démolisseur », et qualifiait le 49.3 de « catastrophe politique ». Pour le journal libéral : « On voit mal du positif émerger de cette pagaille. »
Le quotidien italien évoque « un geste trop irréfléchi qui peut déborder L’Élysée », tandis qu’un journal danois dénonce « une bombe nucléaire déclenchée dans un chaos total ». Pour , ce 49.3 « empoisonnera la vie politique ».
Enfin, le évoque « une méthode qui traduit une forme de mépris ». Oui, Emmanuel Macron fait honte à la France. Les Français avaient pourtant joué le jeu. Avec des syndicats unis, ils manifestaient pacifiquement depuis des semaines, faisaient grève et perdaient des jours de salaire au moment même où les prix explosent. Avec ce 49.3, Emmanuel Macron souffle à l’oreille du pays un raisonnement dangereux : en démocratie, pour être entendu, la démocratie ne suffit plus.
Que reste-t-il alors ? Le forcené de l’Élysée dégoupille une grenade et bouche toutes les issues. Il ne laisse au peuple aucune porte de sortie. Il porte l’entière responsabilité d’une explosion de colère. En démocratie, pourtant, le peuple est le seul souverain. Si Emmanuel Macron voulait réparer le pays, il pourrait annoncer un référendum ou une dissolution mais il a fait du peuple son ennemi : « un mort » – un conseiller du Président parle « d’un mort ».
Le roi demande un sacrifice contre le retrait de la réforme. La situation est grave et inédite dans notre histoire politique récente : jamais un président et ses ministres n’avaient autant et délibérément menacé la paix civile du pays qu’ils gouvernent. Madame la Première ministre, il faut donc vous censurer, pour l’intérêt de tous. On lit, ici et là, qu’Emmanuel Macron se rêve en Jésus-Christ. Il ressemble davantage à Caligula, cet empereur devenu ivre de son pouvoir.
Camus fait dire à l’un de ses personnages : « Sans doute ce n’est pas la première fois que chez nous, un homme dispose d’un pouvoir sans limites, mais c’est la première fois qu’il s’en sert sans limites, jusqu’à nier l’homme et le monde. » Comme Caligula, le Président est saisi de démesure. Il n’écoute plus personne. Il a refusé de recevoir l’intersyndicale, ignoré des manifestations historiques depuis cinquante ans, commandé un passage en force, et se barricade désormais dans son palais. Comme lui, il désire l’impossible. Ni l’adhésion à son projet, ni l’adhésion à sa réforme ne sont de ce monde, mais il fera comme si – à croire qu’Emmanuel Macron se trompe de peuple : il croit possible de gouverner la France indépendamment des Français, indépendamment de la fureur qu’il fait naître en eux.
Comme lui, il confond la postérité et le ridicule – comme si semer la colère et le dégoût dans le pays avait quelque chose d’original. Comme lui, il confond la force et la lâcheté – comme si pénaliser les femmes et les plus précaires, mais épargner les riches, avait quelque chose de courageux. Avec le même cynisme que le Caligula de Camus, il dit : « Gouverner, c’est voler, tout le monde sait ça. Mais il y a la manière. Pour moi, je volerai franchement. »
💬 • Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice • 2023 Mar 20 17:08:38
Oui, Emmanuel Macron volera franchement deux ans de vie à tous les Français. La colère et le dégoût comme seul programme politique : quel temps perdu, il y avait pourtant tant à faire !
La sécheresse ravage le pays : 80 % des nappes phréatiques atteignent des niveaux catastrophiques. Une étude récente explique que la demande en eau douce excédera de 40 % les ressources disponibles dans les sept années à venir. Les grandes entreprises profitent de l’inflation pour gonfler leurs prix et dégager plus de marges. Pendant ce temps, les Français en sont réduits à voler dans les supermarchés.
Nous savons bien que les 12 milliards d’euros que vous cherchez pour les retraites se trouvent dans la poche des plus riches qui ne paient pas d’impôts, comme le révèle l’Institut des politiques publiques. Quel temps perdu à répandre la colère et le dégoût ! Heureusement, il y a de quoi se réjouir – pas dans l’hémicycle, non, jamais, mais là-bas, au-dehors. Depuis des semaines, des millions de Français défilent dans les rues, pas pour le plaisir – car ils y perdent des plumes –, mais pour leur dignité. Ils ont ceci de différent de vous qu’ils prennent leur existence et celle des autres au sérieux. Même si vous lui accordez bien peu de valeur, ils tiennent à la vie, à leur vie, car ils n’en ont pas d’autre. Ils tiennent à leur vie et n’ont personne, en haut, pour la défendre. Au fond, vous misiez sur un océan de dégoût pour faire passer votre réforme, mais même cela, vous n’y êtes pas parvenus. Le 49.3 a fait l’effet d’un détonateur : jeudi dernier, des centaines de milliers de gens, dans tout le pays, se sont réunis spontanément, sidérés par votre brutalité. Ils savent où réside la violence, la vraie : pas dans des autocollants placardés sur une permanence, mais dans le fait d’imposer deux ans ferme, de briser, d’user, d’épuiser encore davantage les corps et les nerfs. Comme à chaque fois, vous vous servez de la police pour répandre le dégoût. En quelques jours, on a vu poindre le spectre des gilets jaunes dans le maintien du désordre. Jeudi soir, 97 % des personnes interpellées ont été relâchées sans poursuites ; 1 400 gardes à vue ont été prolongées inutilement, sans compter les jeunes manifestants humiliés, agenouillés le dos au mur et les mains sur la tête, les charges violentes et injustifiées, les nasses et les fouilles arbitraires. Vous tentez désespérément de relancer la machine à découragement. Vous n’y parviendrez pas, car la période a révélé aux yeux de tous une réalité insoutenable : vous ne servez à rien.
Vous ne servez à rien, si ce n’est à nuire. Quand les éboueurs font grève dix jours, le paysage et les odeurs s’en trouvent changés. Si votre gouvernement tombait ce soir, les Français seraient simplement soulagés. Madame la Première ministre, vous ne pourrez rien face à ceux qui font tout. Peu importe l’issue de la motion de censure, vous avez déjà perdu.
Pour beaucoup, votre gouvernement est déjà mort. Au moment où vous passiez en force par arrogance, votre pouvoir s’est effondré. Les noms de Borne, Dussopt et autres n’inspirent aux Français qu’un haut-le-cœur.
L’intersyndicale donne rendez-vous jeudi pour la motion de censure populaire. Nous parlerons de votre réforme au passé, car ce n’est qu’une question de jours avant que vous ne reculiez enfin. Malgré vos efforts, personne ne se laissera envahir par le dégoût. Chacune de vos paroles est un antidote à l’impuissance et à la résignation. Le désir de battre Emmanuel Macron et sa réforme est devenu contagieux.
Même l’empereur Caligula a été vaincu – c’était après s’être regardé dans le miroir. Qu’Emmanuel Macron contemple son reflet, il y verra bientôt sa chute !
Oui, nous assumons qu’une réforme est nécessaire pour sauvegarder notre système de retraite et défendre le pouvoir d’achat des retraités. Le respect du travail, c’est aussi le droit à une retraite décente après une vie de travail. Oui, nous assumons avoir tempéré la réforme, avec un âge de départ à la retraite à 63 ans à la fin du quinquennat plutôt qu’à 65 ans.
Oui, nous assumons d’en redistribuer tout de suite le bénéfice à 1,8 million de retraités ayant des carrières complètes mais percevant les pensions les plus modestes, pour leur permettre de recevoir 670 euros de plus en moyenne chaque année. Non, nous ne nous associerons pas à ceux qui ont pour funeste slogan « tout cramer » ou « révolution ».
Nous ne voterons donc pas les motions de censure. Nous ne nous laisserons pas entraîner par une extrême gauche qui assume de vouloir détruire les institutions de la Ve République. Nous ne serons pas les témoins de noces barbares entre ceux qui assument vouloir mettre le chaos et ceux qui, silencieux, n’ont aucune proposition pour sauver les retraites, mais espèrent tirer profit du chaos.
Soyons clairs : le problème, aujourd’hui, ce n’est pas la réforme des retraites, c’est le Président de la République. Cette nécessaire réforme des retraites paye six années d’un exercice isolé – parfois narcissique, souvent arrogant – du pouvoir, comme insensible à la vie des Françaises et des Français. Ce pouvoir est soit reclus à l’Élysée, soit à des milliers de kilomètres.
Le jour où j’ai reçu les syndicats d’EDF qui m’ont fait part de leur dépit face à l’absence d’ouverture au dialogue du Gouvernement, le président Macron était dans un bar de nuit à Kinshasa. Quel décalage !
Nous regrettons cette méthode qui confond volonté politique et absence de dialogue réel et sincère avec les partenaires sociaux, et qui laisse place à tant de revirements et d’incohérence.
Ne vous étonnez pas que les Français n’adhèrent pas à votre réforme, puisque le président Macron lui-même, il y a trois ans, la critiquait avec virulence. N’a-t-il rien retenu de la crise des gilets jaunes ?
Sans respect des Français, des corps intermédiaires et des partenaires sociaux, rien n’est possible. Madame la Première ministre, le bras d’honneur n’est pas une méthode de gouvernement. Le chef de l’État semble ne toujours pas avoir appris ce que n’importe quel élu local sait du devoir d’écoute et de respect envers les Français. La crise que nous traversons est le produit de six années de fracturation du pays.
…sans qu’il en résulte des conséquences délétères pour le pays : une France fracturée, une France radicalisée, une France désabusée, une France profondément déprimée, une nation en lambeaux.
Dans ce paysage dévasté, La France insoumise et le Rassemblement national ne sont que les jumeaux infernaux d’Emmanuel Macron , qui, jouant chacun à merveille leur rôle dans la pièce, lui donnent la réplique espérée.
Je le dis très sincèrement : l’idée de rassembler, au-delà des clivages, les patriotes de bonne volonté qui, aimant la France, veulent la reconstruire, pourrait constituer un projet pour l’après Macron.
Oui, je fais partie de ceux qui croient que notre pays mérite de retrouver un jour – vraiment – l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), qui a su unir de façon certes éphémère, mais si décisive, les communistes, les gaullistes, les socialistes et les démocrates-chrétiens, qui, malgré toutes leurs différences, partageaient tous la même conviction républicaine.
Ceux qui ont signé ensemble ces motions de censure sont incapables de concevoir ensemble un tel projet pour répondre aux défis de notre pays. Que feriez-vous en matière d’immigration, puisque les uns pensent exactement le contraire de ce que pensent les autres ?
Comment rétabliriez-vous notre souveraineté industrielle ou agricole ? Cela est difficile quand on déteste les patrons ou qu’on vilipende les agriculteurs ! Que feriez-vous pour redresser les finances publiques et les services publics d’un pays au bord de la faillite ?
Que feriez-vous, vous qui avez en commun l’incapacité d’assumer la moindre réforme ? Pour contester, il suffit d’être virulent, mais pour reconstruire, il faut être responsable, courageux et cohérent.
…et affecte aujourd’hui nos services et notre agriculture a sa part de responsabilité : elle tire les salaires vers le bas et affaiblit nos entreprises.
Mais le poids de nos prélèvements et nos pesanteurs normatives sont également en cause. Dans cette France moins prospère, les Français évoquent avec nostalgie ce qu’était la vie de leurs parents, lorsque le progrès social et l’amélioration du niveau de vie semblaient promis à ceux qui travaillaient.
…et, d’autre part, utilise l’argent public à tour de bras pour tenter d’acheter la paix sociale, n’a fait qu’aggraver ce déclin. Ne trompons pas les Français : le redressement demandera du courage et du travail.
Oui, la France a besoin d’unité nationale, mais ce n’est pas là le chemin que vous tracez ; vous n’offrez que celui de la facilité. Le Président de la République dispose de nombreux outils constitutionnels : il peut changer de gouvernement,…
…nous souhaitons le voir exercer différemment son mandat. À lui d’entendre les avertissements – y compris le nôtre – s’il veut aller au bout de son quinquennat.
Aboutissement institutionnel attendu compte tenu de la configuration de notre assemblée, ces motions de censure s’accompagnent d’une somme de regrets que je voudrais exprimer ici au nom de mon groupe.
Oui, nous avons des regrets. Le premier d’entre eux est le regret de n’avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte en première lecture, alors que les deux semaines d’examen prévues y auraient suffi.
Chers collègues de l’opposition, en dépit des règles de fair-play parlementaire, et, plus encore, à rebours de toute vertu démocratique, vous avez décidé de détourner notre règlement pour créer une embolie parlementaire.
Motions, prises de parole identiques à répétition, comportements empreints d’une forte violence symbolique, rappels au règlement et, surtout, plus de 20 000 amendements : vous avez fait flèche de tout bois pour empêcher la tenue de nos débats.
Votre seul but était d’empêcher le débat et l’adoption, même partielle, du texte, en transformant l’Assemblée nationale en un véritable cirque qui fait honte à notre institution.
Je note enfin la présence dans les tribunes d’un responsable politique surveillant ses troupes tel un empereur romain. Je n’ose imaginer quelle serait la VIe République que vous appelez de vos vœux.
Nous, députés du groupe Démocrate, aurions voulu avoir le temps de présenter notre point de vue, qui nous semblait constituer un bon équilibre entre la nécessaire responsabilité financière et l’objectif de justice sociale. Vous nous avez privés de ce débat et d’un véritable vote. Je le regrette amèrement, car je sais que nous aurions pu ensemble améliorer le texte dans l’intérêt des Français. Heureusement, notre dialogue permanent avec les sénateurs, notamment avec nos cousins du groupe sénatorial de l’Union centriste, nous a permis de défendre une grande partie de nos propositions et d’en faire adopter plusieurs, au Sénat puis en commission mixte paritaire. Je voudrais les remercier pour ce travail en commun, dont je crois pouvoir dire qu’il illustre bien ce qu’est le centrisme, loin de l’intransigeance dont font preuve certains qui s’en réclament encore, mais l’ont en vérité abandonné depuis de nombreuses années.
Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si celui-ci n’a pas repris toutes nos propositions, notamment celles qui concernaient le financement. Notre second regret réside dans le manque de responsabilité de certaines oppositions.
Je ne parle pas de l’opposition qui n’avait pas de projet, si ce n’est se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure, en espérant que personne ne remarquerait son absence de propositions.
Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver les grandes heures de 1981 en oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse enchantée. Je n’ai aucune illusion en ce qui les concerne, même si j’espère que nos concitoyens ne se laisseront pas berner par ces mirages.
Non, je parle de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d’ailleurs un report de l’âge de départ inférieur à celui que prônait l’an dernier la candidate soutenue par ce parti.
À force d’éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu’a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, en responsabilité, voter ce texte issu d’un compromis conclu après un travail sérieux et juste.
Certains d’entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile. Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.
Vous l’aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.
Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c’est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
La réforme des retraites voulue par le Président de la République quoi qu’il en coûte à la démocratie est un coup de force politique. Elle n’est pas seulement un impôt sur la vie de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre ; elle symbolise comme jamais auparavant sa pratique solitaire du pouvoir qui pervertit la démocratie, dont elle rend possible la transformation en son contraire, et impose ses volontés sans discussion, avec arrogance et mépris. Mépris du débat parlementaire et du dialogue social, mépris de la mobilisation syndicale et de la volonté populaire, mépris de l’opposition – majoritaire dès lors que, comme vous l’avez vous-même concédé sur TF1, madame la Première ministre, « le compte n’y était pas » –,…
…mépris de l’intelligence des citoyens quant à leur propre avenir, mépris de l’exigence de transparence, de sincérité et de vérité. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a acculé votre gouvernement et la majorité complice à élever le mensonge, les « vérités alternatives », la falsification des chiffres et la dissimulation des faits au rang d’arguments irréfutables, de réalités indiscutables, d’expertises irréfragables. Il a fallu lever un à un chacun de vos éléments de mensonge. Il a fallu chercher dans les tiroirs des ministères les informations que vous refusiez de communiquer aux parlementaires.
Pire, vous avez imposé une logique orwellienne qui fait mine d’intégrer tous les points de vue, afin d’empêcher l’esprit critique de s’exercer librement. Vous soutenez le mensonge selon lequel votre réforme résulterait de compromis, alors que vous n’avez dialogué sincèrement avec personne,…
…ne vous êtes accordés avec personne et n’avez convaincu personne. C’est une corruption profonde du pacte démocratique, qui exige au moins le respect du contradictoire. Ce coup de force contre la raison et le sens commun est plus qu’un sophisme cynique : c’est un véritable poison aux conséquences incalculables au-delà de ce projet de réforme, au-delà de ce quinquennat et – je vous le dis – au-delà de vous-mêmes.
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a imposé cette réforme au cœur d’une crise sociale longue de cinq ans : après la crise des gilets jaunes qui a révélé l’asphyxie entraînée par l’injustice fiscale, après la crise du covid qui a montré la démesure du mythe libéral, puis la guerre en Ukraine qui a mis en lumière les revers d’une mondialisation anxieuse, vous aggravez, en pleine crise de la vie chère, le sort des Français. Ne le voyez-vous donc pas, vous qui participez au Gouvernement ou qui siégez sur les bancs de la majorité ? Le pays souffre ; et le mal qui le ronge, c’est l’injustice. Ne voyez-vous pas que la question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et des conséquences bien plus vastes que votre seule réforme des retraites ?
Il ne s’agit pas d’une fièvre qui pourrait retomber. Ce qui est en cause, ce n’est pas le destin du Président de la République, ni l’avenir d’une Première ministre singulièrement absente du banc des ministres durant ce débat sur les retraites. La question qui nous occupe a des causes profondes et aura des conséquences durables. C’est une révolte sourde contre l’ordre établi, une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est une aspiration que vous ignorez : la justice. C’est une revendication que vous refusez d’entendre : le pouvoir de vivre. Derrière vos éléments de langage qui en font une « réforme de progrès social », derrière l’outrecuidance d’un ministre du travail capable de la prétendre « de gauche » – mais celui-là a tout oublié –, vous engagez à marche forcée la précarisation des seniors, qui seront plus nombreux demain à percevoir le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le chômage.
Vous taisez, derrière ce projet dont vous soutenez qu’il est « juste et équitable », que 60 % des économies seront faites sur le dos des femmes, déjà les grandes perdantes, tout au long de leur carrière, de notre modèle économique.
Les femmes sont plus nombreuses à exercer les métiers pénibles, les métiers du lien que vous qualifiiez hier d’essentiels et que vous brisez aujourd’hui, au détriment des besoins d’une société vieillissante et vulnérable.
Vous dissimulez cette réalité brutale : derrière une prétendue « réforme sans perdants », vous faites payer le « quoi qu’il en coûte » à celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures et qui espéraient de l’écho de nos mains bien plus de reconnaissance. À semer la misère, madame la Première ministre, vous récoltez la colère. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous promettez une retraite minimum à 1 200 euros qui n’a jamais existé, créant la confusion et le mensonge. « En même temps », vous remettez le paternalisme politique à l’ordre du jour, en considérant depuis des semaines que les Français n’ont rien compris à votre réforme alors qu’en réalité c’est vous qui n’avez rien compris et qui ne comprenez plus les Français. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous persistez et vous signez dans l’hémicycle. À la brutalité des fins correspond aussi la brutalité des moyens. Vous n’avez renoncé à aucun détournement de procédure et – disons-le – à aucun abus de pouvoir procédural : après avoir choisi un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,…
…après avoir eu recours à l’article 47-1 qui restreint les débats à l’Assemblée, puis à l’article 44, alinéas 2 et 3 au Sénat pour mieux étouffer la contradiction, vous dégainez le 49.3, pour la onzième fois depuis le début de la législature.
💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 Mar 20 17:33:47
Votre méthode, pour citer M. Darmanin, c’est « le coup bas permanent ». Madame la Première ministre, la démocratie expéditive est à la démocratie ce que la justice expéditive est à la justice. Ce coup de force démocratique est une énième manifestation du dédain pour l’institution et les oppositions parlementaires, caractéristique de votre méthode. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous abolissez la séparation des pouvoirs. Songez-y, l’Assemblée nationale aura à peine débattu et n’aura, en définitive, jamais voté ce projet de réforme des retraites.
💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 Mar 20 17:34:20
Disons-le tout net, cette loi ne sera couverte d’aucune onction démocratique et parlementaire. Il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de vote dans cet hémicycle en faveur de ce texte.
Les représentants du peuple que nous sommes ne l’auront jamais adopté. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République ignore de façon coupable les circonstances de son élection, et vous-même méprisez le parlementarisme de fait issu des urnes et l’exigence de démocratie continue des Françaises et des Français. Au diable les « si nécessaires » discussions sur la place du travail dans nos vies, les inégalités sociales et la précarité, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la crise écologique et le changement climatique. Le front syndical est uni et déterminé mais, quoi qu’il en coûte, vous persistez à l’ignorer et à le tenir en mépris : la porte du Président de la République demeure obstinément fermée aux syndicats. En les ignorant, vous prenez le risque inconsidéré de disqualifier le dialogue social et les organisations syndicales et de laisser prospérer partout dans le pays les formes les plus désorganisées et probablement aussi les plus brutales de la contestation. La mobilisation de la rue est massive. Et, quoi qu’il en coûte, depuis des semaines, vous l’ignorez. Il y va pourtant de la confiance dans la démocratie représentative, déjà si fragile et toujours plus boudée dans les urnes. Il y va du crédit qu’on accorde à celles et ceux à qui les Français donnent la charge de leur destin. Il y va, de ce fait, de la voie que, collectivement, vous pavez à l’extrême droite, sans plus vous en cacher, au mépris du front républicain qui a élu le Président de la République.
Madame la Première ministre, votre réforme percluse de fausses promesses et de vrais mensonges, votre réforme injuste et brutale, n’a pas de majorité. Elle n’a pas de majorité dans le pays ; elle a contre elle toutes les organisations syndicales ; plus des trois quarts de nos compatriotes la rejettent. Votre réforme n’a pas de majorité dans cette assemblée.
Retirez-la ou soumettez-la au suffrage des Françaises et des Français. Si vous ne le faites pas, nous le ferons par un référendum d’initiative partagée pour donner la parole à celles et à ceux à qui vous la refusez. Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président se comporte désormais en forcené, en acharné, enfermé dans un tête-à-tête avec lui-même. Ce n’est pas du courage, c’est de la déraison. Retirez cette réforme !
Il en coûtera moins que votre obstination, car il y va désormais de l’intérêt général, de la concorde civile et de l’avenir de notre démocratie. Quand tout s’écroule,…
…je vous l’assure, il faut bien plus qu’une paire de bottes pour se tenir droit. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront cette motion de censure transpartisane.
J’invite chacun d’entre vous à la voter, car elle est un acte de foi dans une démocratie parlementaire à laquelle le Gouvernement et le Président ne croient plus.
Le Président de la République affirmait il y a quelques années : « Il faut osciller entre humilité et arrogance. Si vous tombez d’un côté, vous devenez soit inefficace soit dangereux. » Vous réussissez, en soutenant cette réforme, à devenir les deux – quoi qu’il en coûte à la démocratie.
Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune. Sans grandiloquence ni fausse émotion, je crois pouvoir dire que notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat dans notre assemblée témoigne clairement. Chacun de nous devra faire un choix en responsabilité : voter cette motion de censure, c’est faire tomber le Gouvernement et ainsi ajouter du désordre au chaos. Chacun des membres de la représentation nationale s’exprimera en son âme et conscience. Une fois ces faits rappelés, j’invite tous ceux ici qui qualifient un tel processus de vote de « dictatorial » à ôter leur filtre idéologique et prendre un peu de recul. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comme depuis le début de la législature, le Gouvernement s’est conformé au droit, en premier lieu à la Constitution.
Que l’utilisation des outils du parlementarisme rationalisé déplaise aux oppositions, c’est finalement assez logique, et je l’entends parfaitement. Je vous rassure, personne, je dis bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49, alinéa 3,…
💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2023 Mar 20 17:39:42
Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement, après 175 heures de débat et quasiment autant d’heures d’obstruction, nous ne pouvons pas l’entendre. Depuis le début de la législature, l’opposition a recours, dans son bon droit, aux outils de procédure les plus spécifiques autorisés par nos textes : motion de rejet préalable, motion référendaire, motion de censure. Le Gouvernement n’est pas à l’initiative de tout cela, pas plus qu’il n’est responsable du refus de délibérer qui nous a empêchés d’examiner sereinement et entièrement ce texte en première lecture.
💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2023 Mar 20 17:40:18
Une réforme des retraites est toujours une réforme difficile. Celle-ci est menée dans un contexte délicat que personne n’ignore. Elle n’en est pas moins nécessaire. Nous sommes confrontés à une réalité démographique implacable et devons travailler plus longtemps pour y faire face. C’est un choix de société, le même que celui qu’ont fait tous nos voisins européens, celui de ne pas augmenter les cotisations sociales ou de baisser les pensions. Même dans notre pays, je rappelle que l’Agirc-Arrco, organisme de gestion paritaire des retraites complémentaires, a fait un constat identique à celui du Gouvernement. En concertation avec les syndicats, il a su mesurer l’ampleur du problème démographique et a pris les mesures nécessaires pour assurer l’équilibre de son système. L’âge de neutralisation de la décote a donc naturellement été repoussé à 64 ans.
Nous ne sommes pas sourds, chers collègues, nous entendons les mécontentements et les inquiétudes. C’est parce que nous les entendons que nous avons entrepris, avec les sénateurs, de faire évoluer ce texte pour corriger le système des retraites en faisant reculer les inégalités dont des millions de nos concitoyens font actuellement l’expérience car, dans les faits, ce n’est pas cette réforme mais le système actuel qui est injuste. Ce que nous proposons, c’est une meilleure prise en compte des situations des familles, des carrières des femmes et des carrières longues ainsi que la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des élus locaux – et ce ne sont là que quelques exemples. Le projet de loi ne prétend pas, bien sûr, gommer toutes les injustices qui existent – elles sont nombreuses – mais il y contribue en consacrant 7 milliards d’euros à leur réparation, ce qui n’est pas négligeable – c’est même plus d’un tiers des économies réalisées. C’est donc une réforme courageuse qui a été décidée par le Président de la République et menée par le Gouvernement. Je veux le dire très clairement : le traitement réservé dans cette assemblée au ministre du travail, Olivier Dussopt, pendant les débats, et à la Première ministre, Élisabeth Borne, jeudi dernier, est inacceptable et indigne. Non seulement cela n’apporte rien sur le fond, mais pire encore, c’est abîmer volontairement nos institutions. Je tiens également à saluer les députés de mon groupe pour leur engagement au cours de cette réforme. L’un d’entre eux, en particulier, s’est illustré par un travail pointu et une disponibilité sans faille. Je veux bien sûr parler de Paul Christophe, député du Nord, qui a été notre chef de file pour le projet de loi. Nous avons devant nous deux motions, l’une d’opportunité, l’autre partisane. L’adoption de l’une ou l’autre peut déstabiliser notre système démocratique et surtout nuirait au système de retraite et à sa pérennité en poussant à l’emprunt illimité sur les marchés financiers, dont certains disent pourtant vouloir s’émanciper.
Notre mandat électif nous oblige à l’égard des Français. La première de ces obligations, c’est d’agir en responsabilité. Être responsable, en l’espèce, c’est rappeler qu’un pays surendetté ne peut pas financer son avenir.
Par le vote des motions de censure, vous légitimez le comportement des députés qui brandissent des pancartes dans cet hémicycle, huent le Gouvernement comme dans un stade, couvrent la voix de la Première ministre ou font encore mine de découvrir le fonctionnement d’une commission mixte paritaire.
À la fin de nos débats, une chose est certaine toutefois : notre assemblée, si ce n’est l’ensemble de nos institutions, et notre démocratie ne sortiront pas indemnes de cette séquence. Les torts sont partagés, des erreurs ont été commises de part et d’autre.
Nous devrons nous livrer à une introspection approfondie sur l’ensemble de ces bancs, sans exception. Je le répète, cette réforme est nécessaire et l’inaction est un luxe que nous ne pouvons plus nous payer.
La France est divisée ; nos concitoyens sont inquiets. L’inflation, la guerre aux portes de l’Europe, la brutalité du changement climatique, les difficultés d’accès aux soins sont autant de sujets majeurs dont nous devons nous saisir pleinement. Surtout, notre pays a besoin d’être rassemblé et apaisé, sans que cela nous conduise à l’immobilisme. J’ai pour ma part la conviction que nous devons lutter contre les injustices autant que contre le sentiment d’injustice ressenti par de nombreux Français. Les travaux lancés sur le partage de l’effort devront guider notre action sur ce point. Vous l’aurez compris, nous avons besoin d’un cap qui permette à tous de se projeter dans un futur serein et ambitieux. Je sais, madame la Première ministre, que nous pourrons compter pour y parvenir sur votre plein et entier engagement.
Le jeudi 16 mars 2023 aura constitué le point de rupture entre un Président de la République qui a théorisé la société des premiers de cordée et un peuple qui, depuis qu’il a fait la Révolution en 1789, recherche constamment, obstinément, passionnément la réalisation de la promesse républicaine d’égalité. C’est au nom de l’égalité qu’il s’élève contre votre réforme. Ne l’ignorez pas ; ne méprisez pas les millions de personnes qui ont défilé, qui défileront encore demain, soutenues par tout un pays. Ne fermez pas les yeux à la vue des pancartes qui fleurissent un peu partout en France , dans l’espoir de vous faire, tant bien que mal, entendre raison. Permettez-moi, durant quelques instants, de faire retentir ici ces voix que vous avez résolu d’ignorer et qui chantent « liberté, égalité, retraite quand vous serez décédé », « la précarité n’est pas un métier », ou réclament « les profits des milliardaires pour les vieux jours de nos grand-mères ».
Ces slogans doivent vous rappeler d’autres mobilisations, celles des ronds-points, des travailleuses pauvres qui écrivaient : « Taxons d’abord le kérosène ! », des gilets jaunes contre les parachutes dorés, de la France d’en bas contre la France d’en haut. Loin de vos éléments de langage mécanisés, ils expriment la diversité, la colère, l’imagination du peuple uni contre votre réforme – hurlant son désir de vivre, ses aspirations qui vont bien au-delà du travail, son ras-le-bol d’un monde qui s’emballe, où il faut produire et consommer toujours plus, jusqu’à épuisement des corps, des existences, de la terre.
La course effrénée au profit, l’accroissement infini de la richesse de quelques-uns, la réduction du travail à sa valeur marchande, le rétrécissement de l’être humain à sa capacité de production, c’est la France ubérisée d’Emmanuel Macron : un pays où le fossé des inégalités se creuse, où la société se fracture. Non, la France ne se résume pas à une logique productiviste et financière ; elle n’est pas, elle ne sera jamais votre ! Ce qui fait la France, ce sont ses valeurs, ses principes de justice sociale et de solidarité, que les forces républicaines, depuis la droite gaulliste jusqu’à l’ensemble de la gauche, ont su défendre en créant le Conseil national de la Résistance.
S’attaquer à notre système de retraite, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, c’est frapper au cœur notre modèle social. Pour quoi ? Pour financer les baisses d’impôt dont bénéficieront les grandes entreprises ; pour, de l’aveu du Président lui-même, satisfaire les marchés financiers. La voici enfin, la vérité : le système n’était pas en danger et ne l’aurait pas davantage été demain !
Vous voulez seulement réaliser 18 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français de 55 à 65 ans, diminuer aveuglément les dépenses publiques au risque de mettre à genoux notre économie, notre démocratie, notre modèle social. Ce n’est pas une réforme que vous présentez, mais une aberration,…
…une injustice faite aux femmes, une injustice faite aux travailleurs de plus de 55 ans et seront relégués aux marges du marché du travail, une injustice faite aux travailleuses qui exercent des métiers pénibles et, malgré cela, ne pourront prendre leur retraite avant 64 ans , une injustice faite aux travailleurs qui trimaient avant même d’être pleinement entrés dans l’âge adulte. Une carrière longue, c’est une vie passée à la gagner ! Parmi les nombreux perdants de cette réforme, les sacrifiés sont toujours les mêmes – les femmes. Macron Ier…
…avait promu l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause de son quinquennat ; Macron II s’apprête à accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.
Autres sacrifiés, je le répète, les travailleurs ayant une carrière longue, c’est-à-dire très précisément celles et ceux qui triment, les mains dans le cambouis, depuis qu’ils ont 16, 18 ou 20 ans, ceux qui exercent des métiers difficiles et peu rémunérés, fabriquent à Vesoul des pièces détachées pour Peugeot, s’affairent en ce moment même sur les chantiers des futurs Jeux olympiques, tiennent les caisses des Super U, font la plonge dans les cuisines – ceux qui tiennent la France debout, que le Gouvernement ignore et méprise. Le Président n’a certes pas perdu le contact avec ces Français de la première ligne : de bancs d’écoles privées …
💬 • Olivier Dussopt, Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion • 2023 Mar 20 17:50:06
…en fauteuils de banques d’affaires, il ne les a jamais croisés ! Dès lors, il pense pouvoir marchander les trimestres dans leur dos, instaurer un âge légal de départ qui rende inopérant le principe des annuités, protection des travailleurs à carrière longue – vous savez pourtant aussi bien que moi que l’espérance de vie de quelqu’un qui a mis les mains dans le cambouis à 18 ans est bien moins élevée que celle de la plupart d’entre nous ! C’est l’honneur de la représentation nationale que d’avoir débusqué vos mensonges, refusé d’être instrumentalisée par un Président de la République qui oppose démocratie politique et démocratie sociale, su entendre un front syndical exceptionnel, historique, que je salue depuis cette tribune : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU, Unef, Fage, FIDL, Voix lycéenne et Mouvement national lycéen.
Un tel front nous oblige. Prenons garde ! Prenez garde ! La démocratie sociale n’est pas quantité négligeable : elle constitue notre lien avec le monde du travail et les travailleurs, c’est-à-dire les Français. Or ce lien indispensable menace aujourd’hui de se rompre. C’est également l’honneur de la représentation nationale que d’être parvenue, à l’initiative du groupe LIOT, que je salue également, à s’accorder pour exprimer son rejet d’une réforme injuste et d’une méthode brutale. De la gauche à la droite de cet hémicycle, nous sommes les représentants des Français, et comme le disait Paul Reynaud, il y a soixante ans, lors de l’examen d’une autre motion de censure, « les représentants du peuple, si décriés aujourd’hui, savent bien qu’ils ne sont, pris isolément, que des porte-parole modestes, précaires, faillibles, vilipendés souvent. Mais ils savent aussi qu’ensemble ils sont la nation et qu’il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique ». Madame la Première ministre, lorsque, sur décision de celui qui se rêve Jupiter, vous appliquez l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce n’est pas seulement dans cet hémicycle que la majorité vous fait défaut : l’immense majorité des Français vous tourne le dos ! Certes, comme vous nous le rappelez à grand renfort d’éléments de langage, vous nous piétinez en toute légalité ; seulement voilà, ce qui est légal n’est pas toujours légitime.
Vous avez tort de ne pas vous soucier d’adosser vos actions à la légitimité populaire. Une élection présidentielle, celle de 2022, à laquelle vous renvoyez sans cesse comme pour faire oublier votre absence de majorité, n’est pas un blanc-seing qui vous permettrait de gouverner contre 75 % des Français, pas plus qu’elle ne vous autorise à maltraiter les institutions et à faire en quelque sorte un nouveau bras d’honneur à l’Assemblée nationale ! Une telle élection par défaut aurait dû vous inciter à la recherche constante de compromis avec les oppositions, et surtout avec les corps intermédiaires. La légitimité électorale est un socle, mais ne se suffit pas à elle-même. Un gouvernement ne peut gouverner que dans la mesure où il suscite une approbation populaire, une adhésion à sa politique, une confiance en son action. Vous ne disposez plus d’aucune des trois. Sans cette confiance, sans la profonde certitude que les décisions du Gouvernement sont prises dans l’intérêt des Français et jamais en faveur d’intérêts particuliers, vous ne pourrez rien faire, à un moment où il y a tant à faire. La synthèse, publiée aujourd’hui, du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous exhorte à réduire de manière immédiate et drastique nos émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter le réchauffement à moins de 2° C, planifier la bifurcation de nos modes de vie et de production est indispensable. Ce ne sera pas facile, mais cela deviendra impossible…
…si cette bifurcation est entreprise sans esprit de justice par un gouvernement qui ne suscite que défiance et colère. Vous avez plongé la France dans une crise politique profonde, transformant une crise sociale en crise de régime. Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays rongé par la défiance depuis les gilets jaunes, un pays qui a pourtant besoin de réformes structurelles en vue d’affronter la crise climatique et environnementale, un pays où demain, sur les toits, les salariés du bâtiment et des travaux publics travailleront par 50o C au soleil. Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays qui s’enfonce dans une spirale inflationniste où les plus vulnérables sont broyés. C’est pourquoi, madame la Première ministre, les écologistes voteront sans la moindre hésitation pour cette motion de censure. Nous ne pouvons nous permettre un gouvernement sans légitimité, qui, je le répète, n’aura pas les moyens d’agir.
Une colère. Pas un coup de colère, encore moins une vague désapprobation : une profonde colère. Quelque chose de l’ordre de la révolte, même. Le refus sans appel de la régression sociale. Le refus de se voir voler deux de ses meilleures années de retraite. Le sentiment de ne jamais pouvoir être entendu. Le sentiment d’être pris pour des imbéciles. Le sentiment de ne pas être respecté. L’idée que ça suffit, tout simplement. « On ne méprise que les gens qui font des choses méprisables », a écrit Alberto Moravia. Pour mériter tant de mépris, qu’ont fait les ouvriers, les employés, les privés d’emploi ? Qu’ont fait les organisations syndicales, qu’ont fait ceux qui manifestent ? Qu’a fait notre peuple pour mériter tant de mépris ? Car c’est ainsi que sont perçus votre politique, votre entêtement, vos discours, vos justifications toujours plus embrouillées ; c’est ainsi qu’a été vécu le 49.3 infligé, au-delà de cette assemblée, au pays tout entier. Je suis monté à la tribune tremblant de cette colère, de cette résistance épidermique au mépris, de cet attachement viscéral à la dignité humaine – la dignité, c’est bien cela qui est en jeu. Voilà ce qu’on m’a demandé de vous dire, ces derniers jours, dans les villes, dans les quartiers, sur les marchés. Hier soir, le Président a exprimé le souhait que le projet de loi aille « au bout de son cheminement démocratique ». Il faut arrêter de se moquer du monde.
Je vous le dis comme je le pense, avec respect, car je n’éprouve aucun mépris, mais également avec colère, combativité et franchise : je me demande comment vous pouvez être encore là, à défendre votre réforme illégitime, scélérate, qui n’a pas de majorité en sa faveur dans cette assemblée, encore moins dans le pays. Si vous croyez que vous pourrez vous en tirer comme ça, que c’est un mauvais moment à passer, que tout cela sera bientôt oublié, vous vous trompez lourdement. Vous n’êtes pas confrontés à un caprice d’enfant à la caisse du supermarché. Votre projet est grillé. Vous avez perdu la bataille des retraites ! Je ne vous répéterai même pas à quel point votre projet est scandaleux, injuste, injustifiable, inégalitaire, régressif, attentatoire au monde du travail – et doucereux pour le monde de la finance. Je ne vous répéterai même pas à quel point nous sommes attachés à ce droit à une nouvelle étape de la vie, donc opposés à votre projet de société centré sur le profit, sur la personne humaine compétitive, rentable, réduite à produire et à consommer : vous voulez faire de nous des hamsters qui actionnent leur roue, rongent leur vie et leur planète. Je ne vous répéterai même pas combien vos opérations de publicité mensongère ont été ridicules, ni que votre diagnostic a été percé à jour, que tout le monde a bien compris quelle était votre volonté : affaiblir le droit solidaire à la retraite par répartition. Un tel changement ne peut s’accomplir sans avoir été consenti. La seule chose à dire, c’est que cette réforme, quoi qu’on en pense, doit être retirée d’une manière ou d’une autre. Vous avez perdu à chaque étape, à chaque étape vous êtes passés outre. Ce n’est pas faute de vous avoir alertés, appelés à la raison, à la lucidité, à la responsabilité. Vous auriez pu faire de cette épreuve l’occasion de réparer, de rassembler, d’apaiser, de révéler la grandeur de la démocratie et de la République. Eh bien, non, vous avez choisi de placer des engagements comptables au-dessus de la volonté populaire, les intérêts de la finance au-dessus du bien-être social, du respect du travail, du droit mérité à la retraite. Emmanuel Macron avait promis cette réforme ? La belle affaire ! Nul ne lui a confié les prérogatives d’un monarque absolu. Votre responsabilité ne consiste pas à ignorer les limites. Vous n’exercez le pouvoir qu’au nom du peuple : c’est avec lui que vous devez gouverner, non contre lui. De quel pays prétendez-vous être à la tête ? Comprenez-vous ce qui est en train de se passer ? Cette crise politique gravissime appelle tout autre chose qu’une attitude autoritaire, suffisante, paternaliste. Cessez de nous dire que vous agissez pour notre bien, c’est insupportable ! Ne faites pas le pari du pourrissement et de la répression. Plutôt que d’entraîner le pays dans cette régression sociale, dans cette tension, dans cette crise, vous auriez pu créer des dynamiques pour vous attaquer avec beaucoup plus de force aux effets de la vie chère, à la faiblesse des salaires, à l’urgence culturelle, au malaise démocratique, à l’affaiblissement de la fonction publique, au défi climatique, aux drames de la guerre. Vous avez tant sacrifié pour mener à terme votre mauvaise réforme. Et les projets que vous annoncez nous inquiètent au plus haut point, parce que vous voulez continuer dans la même veine à « remastériser » la France, en effaçant le meilleur de son histoire pour imposer les canons du néolibéralisme qui défait la République et son pacte social. Où donc emmenez-vous ainsi le pays ? Vous pouvez toujours pointer les responsabilités des autres, la vôtre est écrasante. Nous avons entendu vos petites manipulations pour vous rattraper aux branches : cette motion tiendrait lieu de vote sur le texte. Ce vote, vous en avez privé notre assemblée parce que vous alliez le perdre.
Vous avez perdu. Cette motion renverrait ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir, mais désormais la question va au-delà. La gravité de la situation provoquée par vos choix vous place dans l’incapacité de continuer à conduire la politique de la nation. Par-delà les mesures elles-mêmes, chacune et chacun sait bien ici que ça ne peut pas continuer comme ça. Ne vous racontez pas d’histoires, ne cherchez pas d’excuses ou de justifications. Libérons ce gouvernement de ses responsabilités ; c’est notre responsabilité de parlementaires ! C’est notre responsabilité de lui demander de partir avec sa réforme sous le bras. Ne pas le faire, c’est d’abord accepter que cette mauvaise réforme demeure à l’ordre du jour. Ces deux ans de plus, voulez-vous les imposer ? Ne pas le faire, c’est aussi approfondir la crise démocratique et la crise institutionnelle, la crise de la République. Mesurez la fracture, mesurez la blessure, mesurez les effets. C’est la confiance dans la République et dans la démocratie qui est fragilisée. Si les institutions de la Ve République à bout de souffle méritent d’être refondées pour nous permettre de mieux décider ensemble, au regard des exigences de notre temps, nous devons faire la démonstration que la volonté populaire peut se frayer un chemin. Nous devons faire la démonstration que le Parlement écoute et agit. Nous devons faire la démonstration que la démocratie n’est pas une pétition de principe. C’est bien cela qui est en jeu, au-delà même des retraites, au-delà même du sort d’un gouvernement. Nous saluons l’action résolue, rassembleuse et prometteuse des syndicats, celle des militantes et militants engagés dans l’action collective au sein de leurs entreprises alors que depuis tant d’années les forces dominantes s’efforcent de les marginaliser, de mépriser leurs revendications, de limiter leur pouvoir et essayent de décourager les femmes et les hommes de se mobiliser et d’espérer. C’est avec eux, avec elles que se joue la victoire. Les mobilisations populaires ont provoqué, conquis, accompagné les plus belles avancées sociales et démocratiques. Notre assemblée doit trouver des issues, tracer des perspectives. Et il faut pour cela faire des gestes. Quels gestes d’apaisement, de respect ou de compréhension ont été faits par l’exécutif ces derniers jours ? Aucun.
Le sens de notre motion est clair. Elle veut porter l’espoir d’améliorer le droit à la retraite, pas de le réduire. Elle veut porter l’espoir d’une alternative politique heureuse. Elle veut battre en brèche les projets dangereux, antiégalitaires et antifraternels de l’extrême droite, qui ne comportent aucune solution pour nos retraites. Notre motion veut mettre un grand coup de frein à la frénésie des politiques libérales et de la loi de l’argent. Elle appelle à mettre à l’ordre du jour les belles choses qui sont dans les têtes et dans les cœurs. Aux ouvriers des ports, de la sidérurgie, de la pétrochimie ou des champs, aux employés de la SNCF ou d’EDF, aux caissières, aux agents territoriaux, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux enseignantes et aux enseignants, aux aides-soignantes, aux infirmières , aux artisans et commerçantsà celles et ceux qui exercent des métiers pénibles, mal reconnus, à celles et ceux qui se battent pour la justice, qui défendent un vrai droit à la retraite partagée, un travail qui prenne tout son sens et pas toute la place et où l’on s’épanouisse, à ces femmes et à ces hommes, à cette jeunesse pleine d’espoir, nous disons que rien n’est fini et que nous avons le droit de continuer à rêver plus fort et plus haut. Et si le vote de cette motion devait décevoir, nous disposons encore d’outils pour nous faire entendre. Nous avons déposé un recours et une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) qui devra être validée ,…
…pour montrer que nos institutions ne sont pas complètement inopérantes face à une telle crise démocratique. Nous irons partout débattre et chercher les signatures par millions pour imposer une sanction démocratique à cette réforme. La bataille se poursuit avec les mobilisations sociales, notamment avec la grande journée de jeudi prochain.
C’est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise et au nom de la République que les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont actrices et acteurs d’une motion de censure ! (
Le temps est suspendu. En cet instant et comme rarement, dans nombre d’endroits du pays, de la maison au café du coin, des lieux de travail à la rue, les regards sont tournés vers notre assemblée – la maison du peuple, de par la présence des représentants qu’il a élus. On nous écoute. On nous regarde. On attend avec espoir le résultat de notre vote sur cette motion de censure. Car dans quelques minutes, si 287 d’entre nous le décident, la volonté de deux tiers des Français de renvoyer ce gouvernement et son injuste réforme des retraites peut devenir une réalité. En République, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple tout entier…
…et non pas le Président de la République enfermé dans son palais. Or, depuis le début de ce quinquennat, comme tant de fois durant le précédent, cette souveraineté populaire a été censurée. Il y a moins d’un an, alors qu’il venait d’être élu, Emmanuel Macron se disait conscient que les Français ayant voté pour lui au second tour avaient été nombreux à le faire davantage contre l’extrême droite que pour son programme. Il ajoutait que ce vote l’obligeait. Qu’est donc devenue cette obligation ? Censurée ! La réponse des Français ne se fit pas attendre puisque le Président de la République fut battu par la NUPES au premier tour des élections législatives et que la majorité présidentielle n’en est désormais plus une. La Première ministre se présentait devant l’Assemblée sans solliciter le traditionnel vote de confiance des députés. Depuis, quel sort est-il réservé aux votes des députés ? Censurés ! En dégainant le centième 49.3 de l’histoire de la Ve République, vous en êtes à votre onzième – soit un 49.3 tous les vingt-huit jours en moyenne depuis le début de ce quinquennat –, en l’utilisant pour une réforme injuste et brutale à laquelle s’opposent 93 % des actifs, vous avez plongé le pays dans une crise politique majeure. C’est en fait une crise de régime, l’énième spasme de la lente agonie de cette Ve République d’essence monarchique à bout de souffle. Deux tiers des Français souhaitent l’adoption de cette motion de censure. Deux tiers des Français souhaitent votre départ, madame la Première ministre. Deux tiers des Français souhaitent que le mouvement contre la réforme des retraites se poursuive. Mais parce que sous les lustres dorés des plafonds de l’Élysée, un homme seul et toujours plus isolé souhaite rhabiller un passage en force en « processus démocratique », ce sont deux tiers de Français qui devraient être censurés ! Cette réforme des retraites n’a aucune légitimité parlementaire, aucune. En utilisant un véhicule législatif inadapté, un budget rectificatif, vous avez contraint les deux chambres à débattre dans un temps limité et empêché l’Assemblée de se prononcer en première lecture. Même au Sénat, où vous aviez la majorité, vous avez eu recours au vote bloqué, et ici à l’Assemblée à un énième 49.3 pour empêcher le vote des députés. Le vote de cet après-midi doit donc remettre les pendules à l’heure, rappeler le Président et son gouvernement à la réalité, les remettre en phase avec les aspirations populaires. Vous prétendez que cette réforme est la seule solution pour notre régime de retraite par répartition. C’est votre préférence politique, certes, mais il y en a bien d’autres et les Français le savent d’autant mieux qu’ils voient une petite minorité se gaver toujours plus sous les effets de vos réformes, pendant que le grand nombre souffre et que les fins de mois difficiles commencent dès les premiers jours. Dix millions de pauvres dans le pays qui détient le record d’Europe des versements de dividendes, où cinq personnes possèdent autant que 27 millions ! Vous dites que c’est pour le bien du peuple qu’il faut parfois aller contre sa volonté. Mais le désaccord massif des Français avec votre réforme et avec le recul de l’âge de départ à la retraite n’est pas un caprice de mal informés. Voilà donc plusieurs mois qu’ils utilisent tous les recours démocratiques possibles pour exprimer leur désaccord : la grève, si dure et si chère ; des manifestations massives à répétition dans un calme que vous avez vous-mêmes salué ; des syndicats unis comme rarement. Et, de votre côté, c’est le coup de force permanent. Après avoir sacrifié deux années de vie de tous les Français contre leur volonté, qu’avez-vous l’intention de faire contre celles et ceux qui ne baisseront pas les yeux devant vous ? Les coups de matraque, les gaz lacrymogènes, la jeunesse du pays à genoux les mains sur la tête ? Votre obstination est en train de mettre le pays à feu et à sang, sous le regard de la presse internationale qui découvre parfois que la France est un simulacre de démocratie parlementaire, un pays où l’exécutif peut gouverner seul contre tous. Le retour au calme, c’est la démocratie. Sinon, la solution c’est le peuple. Interrogez-le donc par référendum !
Dans un déchaînement de violence comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République, certains élus de la nation ont une nouvelle fois montré le peu de cas qu’ils faisaient du débat, du Parlement, de la démocratie.
Ce n’était pas un fait isolé, c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles, au cœur même du Parlement, nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre sous toutes ses facettes.
Nous avons vu la NUPES déployer avec méthode, constance et détermination toute la palette des techniques d’obstruction dans le seul et unique but d’empêcher le débat.
Nous avons vu le mépris de nos institutions s’afficher sans le moindre scrupule, allant jusqu’à qualifier la commission mixte paritaire de « prise d’otage ». Nous avons vu clair, aussi, dans le jeu de ceux qui méprisent cette assemblée et veulent récolter les fruits du chaos.
Le mutisme de l’extrême droite ne trompe personne : jeudi dernier, d’ailleurs, le naturel a repris le dessus à coups d’attaques personnelles et de cris effrénés.
Ce sont les mêmes qui ont tout fait pour saboter le débat à coups d’amendements dilatoires, de cris et d’insultes, qui viennent nous reprocher de ne pas avoir pu suffisamment débattre. Ce sont des élus de la nation qui viennent nous expliquer sans vergogne que 175 heures de séance – plus que pour les deux précédentes réformes des retraites – ne valent rien.
Ils sont graves car il ne s’agit plus de s’opposer avec force mais d’empêcher la discussion et de couvrir coûte que coûte la voix de l’orateur qui ne partage pas vos idées, comme si toute parole contradictoire était insupportable. Ils sont graves car pour certains toutes les outrances, toutes les violences sont permises.
Ils sont graves car ils constituent sous le regard des Français, aux deux extrêmes de l’hémicycle, une remise en cause directe et frontale de nos institutions, de notre Constitution, de notre démocratie.
Mesdames et messieurs les députés, comme vous, j’ai été élue il y a près d’un an ; comme vous, je vais à la rencontre des Français, dans ma circonscription du Calvados et sur tout le territoire.
…de leurs doutes, de leurs inquiétudes, de leurs espoirs. Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler au nom du peuple. J’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays. Je sais les interrogations et les inquiétudes que cette réforme soulève.
Je mesure la mobilisation d’une partie d’entre eux dans les mouvements sociaux. Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français.
Bien sûr, les constats sont connus – l’impasse démographique et le creusement des déficits –, mais ce ne sont pas des arguments d’autorité et personne n’imagine que la seule réalité des chiffres atténue l’impact de la réforme pour celles et ceux qui devront progressivement travailler plus longtemps.
Mais alors, il faut être clair sur l’alternative. Certaines propositions ont été présentées par amendement dans cet hémicycle. Elles peuvent se résumer en deux mots : matraquage fiscal. Ce sont des impôts et des charges supplémentaires qui pèseraient sur le pouvoir d’achat des Français et menaceraient leurs emplois.
Pour le titulaire d’un BTS qui a commencé à 20 ans, cela voudrait dire une retraite à 65 ans. Par esprit de responsabilité , nous n’avons pas fait le choix des quarante-cinq ans.
Pour concevoir cette réforme, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et moi-même avons pris le temps d’analyser toutes les propositions et de modifier les nôtres. Les mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales auront permis d’aboutir à des avancées importantes : je pense à la prise en compte de la pénibilité, aux carrières longues ou encore aux carrières incomplètes, notamment celles des femmes. Au risque de surprendre aux extrêmes de cet hémicycle, le débat et la concertation, c’est utile !
Je salue également le travail mené depuis des mois par les parlementaires des trois groupes de la majorité présidentielle : Renaissance, MODEM et Horizons.
Sur le défi des retraites, vous avez fait des propositions importantes, innovantes, dont beaucoup sont reprises dans le texte final. Malgré le vacarme et les insultes, vous n’avez jamais dévié du cap du débat et, face aux outrances,…
Vous ne vous êtes pas laissé intimider par les échéances ; vous avez pensé à l’intérêt général et à la préservation de notre modèle social plus qu’à vos destins personnels.
…ce n’est pas du fait de la majorité qui, elle, d’un bloc, était pleinement mobilisée. Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement…
💬 • Plusieurs députés du groupe SOC • 2023 Mar 20 18:20:07
Aujourd’hui, c’est sur votre texte, pas sur le projet du Gouvernement, mais bien sur le compromis trouvé par le Parlement, que j’engage ma responsabilité. Rejeter ce compromis, ce serait financer nos retraites par la dette…
Rejeter ce compromis, ce serait priver 1,8 million de retraités modestes d’une augmentation de pension dès la rentrée, une augmentation moyenne de 600 euros par an.
Rejeter ce compromis, ce serait priver les professions libérales d’une pension majorée de 10 % à partir du troisième enfant – je pense notamment aux infirmières libérales. Rejeter ce compromis, ce serait continuer à demander à ceux qui ont commencé avant 16 ans de travailler quarante-cinq années pour toucher une retraite à taux plein.
Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à investir 1 milliard d’euros pour prévenir la pénibilité des métiers, notamment pour ceux qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou accomplissent des gestes répétitifs. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à des mesures qui réduiraient d’un tiers les écarts de pensions entre les femmes et les hommes.
…sur l’égalité des chances et sur les perspectives que l’on peut offrir à chacun. Avec mon gouvernement, je veux relever ces défis, déjouer les déterminismes sociaux, assurer l’accès à de vrais parcours professionnels et améliorer la qualité de vie au travail. Je reste convaincue qu’il n’y a qu’une seule méthode :…
Mais, quand je vois une motion de censure signée par toute la gauche, avec comme figure de proue un partisan de la retraite à 64 ans – car c’est ce que proposait M. de Courson dans un amendement en octobre 2013 – ,…
…un tenant historique de l’austérité budgétaire, un opposant notoire au mariage pour tous, qui n’a pas voté l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution ,…
Mesdames et messieurs les députés, dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, pour répondre aux interrogations des Français, nous devrons ouvrir une nouvelle page de notre démocratie sociale.
Je suis convaincue que le dialogue social doit être la norme et qu’il doit précéder chaque projet. Je suis même convaincue que, sur beaucoup de sujets, la bonne méthode consiste à transcrire dans la loi les accords trouvés avec les partenaires sociaux. )
Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l’impopularité n’ont pas permis d’assurer une majorité.
C’est elle qui a permis de forger ce texte, de l’améliorer et de l’enrichir, par des propositions de l’Assemblée nationale comme du Sénat, des propositions de la majorité comme des oppositions. C’est la démocratie parlementaire qui a permis d’adopter ce projet par deux fois, au Sénat et lors d’une commission mixte paritaire où le Gouvernement n’était pas présent et où ses soutiens n’étaient pas majoritaires. C’est la démocratie parlementaire qui s’exprimera par votre vote.
L’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l’impuissance, comme cela avait été le cas sous la IIIe, puis la IVe République.
Ceux qui déguisent le 49.3 en outil antidémocratique ont la mémoire courte : ils oublient que c’est justement l’affaiblissement du Parlement et l’incapacité à légiférer dans les situations de crise…
…qui ont conduit certains à remettre en cause la démocratie parlementaire, voire la démocratie tout court, dans les périodes sombres de notre histoire. Le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français.
Car, à la fin, il y a un vote. Nous sommes au terme du cheminement démocratique et politique de cette réforme : si vous voulez renverser le Gouvernement qui la soutient, vous en avez désormais la possibilité.
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée nationale. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287. Pour l’adoption 278. La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. s Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour trente minutes et sera clos à dix-neuf heures vingt.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287. Pour l’adoption 94. La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement, est considéré comme adopté.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La séance est levée.