Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Historique

22 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi

22 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 déc. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

31 janv. 2023 09:00 : Discussion

31 janv. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

1 févr. 2023 : 📜Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

14 févr. 2023 - 8 mars 2023 : 746 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 févr. 2023 10:30 : Examen du texte

1 mars 2023 16:00 : Audition ministre (Mme Amélie Oudéa-Castéra) et discussion générale du texte

1 mars 2023 16:05 : Examen du texte

7 mars 2023 17:15 : Examen du texte

8 mars 2023 21:05 : Examen du texte

9 mars 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809) v2

13 mars 2023 - 16 mars 2023 : 687 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

20 mars 2023 16:00 : Discussion

20 mars 2023 21:30 : Discussion

20 mars 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

21 mars 2023 15:00 : Discussion

21 mars 2023 21:30 : Discussion

22 mars 2023 15:00 : Discussion

22 mars 2023 21:30 : Discussion

23 mars 2023 09:00 : Discussion

23 mars 2023 15:00 : Discussion

23 mars 2023 21:30 : Discussion

28 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

28 mars 2023 : Dépôt d'un projet de loi

28 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

4 avr. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions v4

5 avr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

11 avr. 2023 15:00 : Discussion

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 avr. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

12 avr. 2023 09:00 : Discussion

12 avr. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

17 avr. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

17 mai 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👎Rejeté

20 mars 2023

POUR : 43CONTRE : 144ABS. : 4