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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 déc. 2022
: Nouvelle proposition de loi
22 déc. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 déc. 2022
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
31 janv. 2023 09:00
:
Discussion
31 janv. 2023
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
1 févr. 2023
:
📜Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
14 févr. 2023
-
8 mars 2023
: 746 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 févr. 2023 10:30
:
Examen du texte
1 mars 2023 16:00
:
Audition ministre (Mme Amélie Oudéa-Castéra) et discussion générale du texte
1 mars 2023 16:05
:
Examen du texte
7 mars 2023 17:15
:
Examen du texte
8 mars 2023 21:05
:
Examen du texte
9 mars 2023
:
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
v2
13 mars 2023
-
16 mars 2023
: 687 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2023 16:00
:
Discussion
20 mars 2023 21:30
:
Discussion
20 mars 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 mars 2023 15:00
:
Discussion
21 mars 2023 21:30
:
Discussion
22 mars 2023 15:00
:
Discussion
22 mars 2023 21:30
:
Discussion
23 mars 2023 09:00
:
Discussion
23 mars 2023 15:00
:
Discussion
23 mars 2023 21:30
:
Discussion
28 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
: Modifié par
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 mars 2023
: Dépôt d'un projet de loi
28 mars 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
4 avr. 2023
:
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
v4
5 avr. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
11 avr. 2023 15:00
:
Discussion
11 avr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
12 avr. 2023 09:00
:
Discussion
12 avr. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
17 avr. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
19 mai 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
POUR : 244
CONTRE : 57
ABS. : 21
Renaissance
POUR : 98
Damien Abad
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 49
ABS. : 1
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Joris Hébrard
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 47
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Les Républicains
POUR : 36
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 31
Anne-Laure Babault
👍Pour
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 20
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Carel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 16
Joël Aviragnet
❌Abstention
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Stéphane Delautrette
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Jérôme Guedj
❌Abstention
Marietta Karamanli
❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi
❌Abstention
Bertrand Petit
❌Abstention
Dominique Potier
❌Abstention
Claudia Rouaux
❌Abstention
Isabelle Santiago
❌Abstention
Hervé Saulignac
❌Abstention
Mélanie Thomin
❌Abstention
Cécile Untermaier
❌Abstention
Boris Vallaud
❌Abstention
Roger Vicot
❌Abstention
Écologiste - NUPES
CONTRE : 9
Julien Bayou
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Hubert Julien-Laferrière
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 8
ABS. : 1
Guy Bricout
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Paul Molac
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
ABS. : 3
Sébastien Jumel
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 2
CONTRE : 1
Martine Froger
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Adrien Quatennens
👎Contre
🚀