28 avr. 2023 : 📜Loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

9 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

22 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 156 amendements en Commission des affaires économiques

29 nov. 2023 : 📜Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (v2)

30 nov. 2023 : 102 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

29 janv. 2024 : 📜Loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (v3)

21 mai 2024 : modifiée par Sénat

22 mai 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v4)

22 mai 2024 : Création d'une

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v5)

17 oct. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

29 oct. 2024 : Accord de la

29 oct. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

5 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

7 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

7 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

7 nov. 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)

19 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

3 août 2023 : Nouvelle proposition de loi

3 août 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 janv. 2024 : adoptée par Sénat

25 janv. 2024 : 📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

3 avr. 2024 - 9 avr. 2024 : 74 amendements en Commission des affaires sociales

10 avr. 2024 : 📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v2)

15 avr. 2024 - 27 avr. 2024 : 78 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

2 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

2 mai 2024 : 📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)

5 nov. 2024 : adoptée avec modifications par Sénat

15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

7 févr. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat indépendant de papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

7 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

10 avr. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état indépendant de papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (v2)

11 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

5 nov. 2024 : modifié par Sénat

13 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

17 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

17 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

5 nov. 2024 : adopté par Sénat

6 nov. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

20 mars 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (v2)

25 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

17 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

17 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

5 nov. 2024 : adopté par Sénat

6 nov. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part

20 mars 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part (v2)

25 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

16 mai 2024 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

16 mai 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

29 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29 mai 2024 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (v2)

5 nov. 2024 : modifié par Sénat

13 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

11 sept. 2024 : Nouvelle proposition de loi

11 sept. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 oct. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

5 nov. 2024 : adoptée par Sénat

6 nov. 2024 : 📜Loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes