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Conseil
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Historique
30 janv. 2024
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
4 mars 2024 - 5 mars 2024
: 183 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 mars 2024
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v2)
8 mars 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
8 mars 2024 - 13 mars 2024
: 132 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
14 mars 2024
: adoptée par
Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
14 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
14 mars 2024
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v3)
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: modifiée par
Sénat
10 juin 2025
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v4)
12 juin 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
17 juin 2026
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v5)
18 juin 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
24 juin 2026
:
14:00-20:00 Discussion
24 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
24 juin 2026
: 2 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
24 juin 2026
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
29 juin 2026
:
09:00 Discussion
29 juin 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 juil. 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
18 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
10 juin 2025
: adoptée par
Sénat
11 juin 2025
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
4 mai 2026 - 12 mai 2026
: 267 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mai 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v2)
17 juin 2026 - 29 juin 2026
: 340 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
29 juin 2026
:
09:30-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
29 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 juin 2026
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v3)
30 juin 2026
: Dépôt d'un projet de loi
30 juin 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
8 juil. 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v4)
17 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
17 juil. 2026 - 18 juil. 2026
: 4 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
20 juil. 2026
:
16:00-20:10 Discussion
20 juil. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
20 juil. 2026
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v5)
21 juil. 2026
:
09:00 Discussion
21 juil. 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
3 août 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
27 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
27 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 mai 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: adoptée par
Sénat
11 juin 2025
:
📜Loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
📅10 juin 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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