🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
30 janv. 2024
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
4 mars 2024 - 5 mars 2024
: 183 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 mars 2024
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v2)
8 mars 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 mars 2024 - 13 mars 2024
: 132 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
14 mars 2024
: adoptée par
Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
14 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
14 mars 2024
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v3)
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: modifiée par
Sénat
10 juin 2025
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v4)
12 juin 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
17 juin 2026
:
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v5)
18 juin 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
24 juin 2026
:
14:00 - 20:00 Discussion
24 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
24 juin 2026
: 2 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
24 juin 2026
:
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
29 juin 2026
:
09:00 Discussion
29 juin 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 juil. 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
18 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025
: adoptée par
Sénat
11 juin 2025
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
4 mai 2026 - 12 mai 2026
: 267 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mai 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v2)
17 juin 2026 - 29 juin 2026
: 340 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
29 juin 2026
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
29 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 juin 2026
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v3)
30 juin 2026
: Dépôt d'un projet de loi
30 juin 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
8 juil. 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v4)
17 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
17 juil. 2026 - 18 juil. 2026
: 4 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
20 juil. 2026
:
16:00 - 20:10 Discussion
20 juil. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
21 juil. 2026
:
09:00 Discussion
21 juil. 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
3 août 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
27 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
27 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 mai 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025
:
09:00 Discussion
10 juin 2025
: adoptée par
Sénat
11 juin 2025
:
📜Loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
📅10 juin 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
🚀