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📜Loi
🤔Question
🔴Citoyen.ne
🗳️Vote
Groupe
Historique
18 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2025 09:00
:
Discussion
10 juin 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
11 juin 2025
:
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
4 mai 2026
-
12 mai 2026
: 267 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mai 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v2)
17 juin 2026
-
29 juin 2026
: 340 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
29 juin 2026 09:30
:
Discussion
29 juin 2026 15:00
:
Discussion
29 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 juin 2026
: Modifiée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
30 juin 2026
: Dépôt d'un projet de loi
30 juin 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
8 juil. 2026
:
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v4)
17 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
17 juil. 2026
-
18 juil. 2026
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
20 juil. 2026 16:00
:
Discussion
20 juil. 2026 21:30
:
Discussion
20 juil. 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
20 juil. 2026
POUR : 359
CONTRE : 1
ABS. : 81
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 106
Franck Allisio
👍Pour
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Édouard Jordan
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Gabriel Tomatis
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Cyril Tribuiani
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 53
ABS. : 1
Gabriel Attal
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Laure Miller
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
❌Abstention
ABS. : 52
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Laurent Alexandre
❌Abstention
Gabriel Amard
❌Abstention
Raphaël Arnault
❌Abstention
Shéhérazade Bentorki
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Christophe Bex
❌Abstention
Carlos Martens Bilongo
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Louis Boyard
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Bérenger Cernon
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Sébastien Delogu
❌Abstention
Aly Diouara
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Mathilde Feld
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Perceval Gaillard
❌Abstention
Mathilde Hignet
❌Abstention
Andy Kerbrat
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Abdelkader Lahmar
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Aurélien Le Coq
❌Abstention
Arnaud Le Gall
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Jérôme Legavre
❌Abstention
Sarah Legrain
❌Abstention
Claire Lejeune
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Élisa Martin
❌Abstention
Marianne Maximi
❌Abstention
Marie Mesmeur
❌Abstention
Manon Meunier
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon
❌Abstention
Arnaud Saint-Martin
❌Abstention
Aurélien Saintoul
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Aurélien Taché
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 43
Michel Barnier
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Jérôme End
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 38
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 35
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Dominique Paillat
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 31
CONTRE : 1
Clémentine Autain
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 26
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Sabine Gervais
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 17
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Jean Bodart
👍Pour
Joël Bruneau
👍Pour
David Habib
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 4
ABS. : 13
Matthieu Bloch
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Alexandre Allegret-Pilot
❌Abstention
Charles Alloncle
❌Abstention
Pierre-Henri Carbonnel
❌Abstention
Bernard Chaix
❌Abstention
Éric Ciotti
❌Abstention
Olivier Fayssat
❌Abstention
Hanane Mansouri
❌Abstention
Maxime Michelet
❌Abstention
Éric Michoux
❌Abstention
Sophie Ricourt Vaginay
❌Abstention
Vincent Trébuchet
❌Abstention
Antoine Valentin
❌Abstention
Gérault Verny
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
❌Abstention
ABS. : 15
Soumya Bourouaha
❌Abstention
Julien Brugerolles
❌Abstention
Édouard Bénard
❌Abstention
Jean-Victor Castor
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Émeline K/Bidi
❌Abstention
Karine Lebon
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Frédéric Maillot
❌Abstention
Marcellin Nadeau
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Mereana Reid Arbelot
❌Abstention
Davy Rimane
❌Abstention
Nicolas Sansu
❌Abstention
Emmanuel Tjibaou
❌Abstention
Non inscrit
👍Pour
POUR : 6
Véronique Besse
👍Pour
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
🚀