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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2025 09:00 : Discussion
10 juin 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
11 juin 2025 : 📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
4 mai 2026 - 12 mai 2026 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mai 2026 : 📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2
17 juin 2026 - 29 juin 2026 : 340 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
29 juin 2026 09:30 : Discussion
29 juin 2026 15:00 : Discussion
29 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2026 : Modifiée par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2026
POUR : 75CONTRE : 2ABS. : 1
POUR : 14
POUR : 11
POUR : 11
Anne Bergantz 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 9
POUR : 6CONTRE : 2
POUR : 8
POUR : 8
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 1
POUR : 1
ABS. : 1
Olivier Fayssat ❌Abstention
🚀