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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
10 juin 2025 : 09:00 Discussion
10 juin 2025 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou
10 juin 2025 : adoptée par Sénat
4 mai 2026 - 12 mai 2026 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 juin 2026 - 29 juin 2026 : 340 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
29 juin 2026 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
29 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 juin 2026 : Dépôt d'un projet de loi
17 juil. 2026 - 18 juil. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) 👍Adopté
POUR : 75
CONTRE : 2
ABS. : 1
POUR : 14
POUR : 11
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 11
Anne Bergantz 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 9
POUR : 6
CONTRE : 2
POUR : 8
POUR : 8
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 1
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
ABS. : 1
Olivier Fayssat ❌Abstention
🚀