Séance du 📅18 juin 2025 09:00

Historique

17 oct. 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

23 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 47 amendements en Commission des affaires sociales

29 nov. 2023 : 📜Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v2)

30 nov. 2023 - 5 déc. 2023 : 59 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

7 déc. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion

7 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 déc. 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)

8 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 juin 2025 : 09:00 Discussion

18 juin 2025 : modifiée par Sénat

27 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Historique

23 janv. 2024 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

27 févr. 2024 - 4 mars 2024 : 52 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mars 2024 : 📜Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v2)

7 mars 2024 - 14 mars 2024 : 70 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

14 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion

14 mars 2024 : adoptée par Assemblée nationale (16ème législature)

14 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 mars 2024 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v3)

13 mai 2025 : 09:00 Discussion

13 mai 2025 : modifiée par Sénat

14 mai 2025 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v4)

14 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

20 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

20 mai 2025 : 📜Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v5)

18 juin 2025 : 09:00 Discussion

18 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 juin 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion

25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

25 juin 2025 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)

9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

21 janv. 2025 : 📜Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

20 mars 2025 - 24 mars 2025 : 51 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

26 mars 2025 : 📜Visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v2)

27 mars 2025 - 28 mars 2025 : 31 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

1 avr. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

1 avr. 2025 : 📜Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v3)

1 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 juin 2025 : 09:00 Discussion

18 juin 2025 : modifiée par Sénat

19 juin 2025 : 📜Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v4)

19 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

21 oct. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

21 oct. 2025 : 📜Visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v5)

23 oct. 2025 : 09:00 - 10:25 Discussion

23 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 oct. 2025 : 📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)

29 oct. 2025 : 09:00 Discussion

29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

6 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

10 févr. 2025 : Nouvelle proposition de loi

10 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

18 juin 2025 : 09:00 Discussion

18 juin 2025 : adoptée par Sénat

19 juin 2025 : 📜Loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

21 nov. 2025 : 3 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

26 nov. 2025 : 📜élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (v2)

5 déc. 2025 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

9 déc. 2025 : 21:30 - 22:50 Discussion

9 déc. 2025 : 📜Loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (v3)

22 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅18 juin 2025 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion