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Historique
7 mars 2024 - 14 mars 2024 : 70 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
8 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion
14 mars 2024 : adoptée par Assemblée nationale (16ème législature)
13 mai 2025 : 09:00 Discussion
13 mai 2025 : modifiée par Sénat
18 juin 2025 : 09:00 Discussion
18 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juin 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 24CONTRE : 134ABS. : 9
CONTRE : 61
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 25
Hervé Berville 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 24
CONTRE : 18
Béatrice Bellamy 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 14
Jean-Didier Berger 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 9
Romain Daubié 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Écologiste et Social ❌Abstention
ABS. : 7
Benoît Biteau ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
UDR 👎Contre
CONTRE : 4
Charles Alloncle 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
ABS. : 2
Stéphane Delautrette ❌Abstention
Roger Vicot ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Stella Dupont 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
CONTRE : 1
David Taupiac 👎Contre
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