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Historique
17 oct. 2023 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
23 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 47 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2023 10:00 : Examen du texte
29 nov. 2023 : 📜Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation v2
30 nov. 2023 - 5 déc. 2023 : 59 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
7 déc. 2023 21:30 : Discussion
7 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
8 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
18 juin 2025 09:00 : Discussion
18 juin 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
27 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) : 👍Adopté
07 déc. 2023
POUR : 68ABS. : 49
POUR : 29
POUR : 1ABS. : 24
Benoit Mournet 👍Pour
Éric Alauzet ❌Abstention
Fanta Berete ❌Abstention
Clara Chassaniol ❌Abstention
Philippe Emmanuel ❌Abstention
Anne Genetet ❌Abstention
Claire Guichard ❌Abstention
Nadia Hai ❌Abstention
Alexandre Holroyd ❌Abstention
Daniel Labaronne ❌Abstention
Amélia Lakrafi ❌Abstention
Pascal Lavergne ❌Abstention
Christine Le Nabour ❌Abstention
Marie Lebec ❌Abstention
Patricia Lemoine ❌Abstention
Didier Martin ❌Abstention
Paul Midy ❌Abstention
Michèle Peyron ❌Abstention
Béatrice Piron ❌Abstention
Cécile Rilhac ❌Abstention
Jean-François Rousset ❌Abstention
Philippe Sorez ❌Abstention
Violette Spillebout ❌Abstention
Liliana Tanguy ❌Abstention
POUR : 19
POUR : 1ABS. : 16
Marina Ferrari 👍Pour
Anne Bergantz ❌Abstention
Christophe Blanchet ❌Abstention
Philippe Bolo ❌Abstention
Laurent Croizier ❌Abstention
Laurent Esquenet-Goxes ❌Abstention
Olivier Falorni ❌Abstention
Bruno Fuchs ❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille ❌Abstention
Sandrine Josso ❌Abstention
Aude Luquet ❌Abstention
Éric Martineau ❌Abstention
Jean-Paul Mattei ❌Abstention
Sophie Mette ❌Abstention
Maud Petit ❌Abstention
Nicolas Turquois ❌Abstention
Frédéric Zgainski ❌Abstention
ABS. : 9
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Florian Chauche ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Mathilde Hignet ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Sébastien Rome ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
POUR : 6
POUR : 5
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 1
🚀