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Historique
23 janv. 2024 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
23 janv. 2024 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mars 2024 09:00 : Examen du texte
6 mars 2024 : 📜Proposition de loi de m. philippe pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) v2
8 mars 2024 : ⚡Le Gouvernement Attal déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mars 2024 09:00 : Amendements (art. 88)
14 mars 2024 15:00 : Discussion
14 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
14 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé v3
13 mai 2025 09:00 : Discussion
13 mai 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
14 mai 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé v4
14 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
20 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
20 mai 2025 : 📜Proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé v5
18 juin 2025 09:00 : Discussion
18 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
25 juin 2025 14:00 : Discussion
25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
25 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé v6
9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025
POUR : 135CONTRE : 27ABS. : 23
POUR : 59
Anchya Bamana 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
CONTRE : 27
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 25
POUR : 18
ABS. : 13
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
POUR : 3ABS. : 9
Sophie Pantel 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Elie Califer ❌Abstention
Denis Fégné ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Ayda Hadizadeh ❌Abstention
Céline Hervieu ❌Abstention
Jacques Oberti ❌Abstention
Christophe Proença ❌Abstention
Arnaud Simion ❌Abstention
Roger Vicot ❌Abstention
POUR : 9
POUR : 9
POUR : 6
POUR : 4
Stella Dupont 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
POUR : 2
ABS. : 1
Nicolas Sansu ❌Abstention
🚀