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📅Historique
23 janv. 2024 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
23 janv. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mars 2024 09:00 : Examen du texte
6 mars 2024 : 📜Proposition de loi de m. philippe pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) V2
8 mars 2024 : ⚡Le Gouvernement Attal déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mars 2024 09:00 : 🖋️Amendements
14 mars 2024 15:00 : 💬Discussion
14 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
14 mars 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V3
13 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
13 mai 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
14 mai 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V4
14 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
20 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
20 mai 2025 : 📜Proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V5
18 juin 2025 09:00 : 💬Discussion
18 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
25 juin 2025 14:00 : 💬Discussion
25 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
25 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
25 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V6
9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
135 Pour27 Contre23 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
59 Pour
 Philippe Ballard A voté 👍Pour
 Anchya Bamana A voté 👍Pour
 Théo Bernhardt A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Eddy Casterman A voté 👍Pour
 Caroline Colombier A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Alexandre Dufosset A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Frédéric Falcon A voté 👍Pour
 Guillaume Florquin A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Yoann Gillet A voté 👍Pour
 José Gonzalez A voté 👍Pour
 Florence Goulet A voté 👍Pour
 Géraldine Grangier A voté 👍Pour
 Monique Griseti A voté 👍Pour
 Julien Guibert A voté 👍Pour
 Jordan Guitton A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Timothée Houssin A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Florence Joubert A voté 👍Pour
 Laure Lavalette A voté 👍Pour
 Robert Le Bourgeois A voté 👍Pour
 Julie Lechanteux A voté 👍Pour
 Gisèle Lelouis A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 Christine Loir A voté 👍Pour
 Philippe Lottiaux A voté 👍Pour
 David Magnier A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Michèle Martinez A voté 👍Pour
 Alexandra Masson A voté 👍Pour
 Bryan Masson A voté 👍Pour
 Kévin Mauvieux A voté 👍Pour
 Nicolas Meizonnet A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Kévin Pfeffer A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Julien Rancoule A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Joseph Rivière A voté 👍Pour
 Béatrice Roullaud A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Anne Sicard A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Lionel Tivoli A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Frédéric Weber A voté 👍Pour
 Hervé de Lépinau A voté 👍Pour
27 Contre
 Laurent Alexandre A voté 👎Contre
 Gabriel Amard A voté 👎Contre
 Farida Amrani A voté 👎Contre
 Christophe Bex A voté 👎Contre
 Carlos Martens Bilongo A voté 👎Contre
 Manuel Bompard A voté 👎Contre
 Sylvain Carrière A voté 👎Contre
 Gabrielle Cathala A voté 👎Contre
 Bérenger Cernon A voté 👎Contre
 Hadrien Clouet A voté 👎Contre
 Jean-François Coulomme A voté 👎Contre
 Aly Diouara A voté 👎Contre
 Mathilde Feld A voté 👎Contre
 Emmanuel Fernandes A voté 👎Contre
 Perceval Gaillard A voté 👎Contre
 Clémence Guetté A voté 👎Contre
 Zahia Hamdane A voté 👎Contre
 Arnaud Le Gall A voté 👎Contre
 Murielle Lepvraud A voté 👎Contre
 Antoine Léaument A voté 👎Contre
 Marie Mesmeur A voté 👎Contre
 Sandrine Nosbé A voté 👎Contre
 Mathilde Panot A voté 👎Contre
 René Pilato A voté 👎Contre
 François Piquemal A voté 👎Contre
 Aurélien Saintoul A voté 👎Contre
 Andrée Taurinya A voté 👎Contre
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
25 Pour
 Antoine Armand A voté 👍Pour
 Florent Boudié A voté 👍Pour
 Anthony Brosse A voté 👍Pour
 Danielle Brulebois A voté 👍Pour
 Vincent Caure A voté 👍Pour
 Pierre Cazeneuve A voté 👍Pour
 Julie Delpech A voté 👍Pour
 Jean-Luc Fugit A voté 👍Pour
 Jean-Michel Jacques A voté 👍Pour
 Guillaume Kasbarian A voté 👍Pour
 Michel Lauzzana A voté 👍Pour
 Brigitte Liso A voté 👍Pour
 Bastien Marchive A voté 👍Pour
 Christophe Marion A voté 👍Pour
 Stéphane Mazars A voté 👍Pour
 Ludovic Mendes A voté 👍Pour
 Sophie Panonacle A voté 👍Pour
 Véronique Riotton A voté 👍Pour
 Stéphanie Rist A voté 👍Pour
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Liliana Tanguy A voté 👍Pour
 Jean Terlier A voté 👍Pour
 Stéphane Vojetta A voté 👍Pour
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
18 Pour
 Sylvain Berrios A voté 👍Pour
 Bertrand Bouyx A voté 👍Pour
 Jean-Michel Brard A voté 👍Pour
 Paul Christophe A voté 👍Pour
 Agnès Firmin Le Bodo A voté 👍Pour
 Félicie Gérard A voté 👍Pour
 Thomas Lam A voté 👍Pour
 Anne Le Hénanff A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Jean Moulliere A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
 Isabelle Rauch A voté 👍Pour
 Xavier Roseren A voté 👍Pour
 Vincent Thiébaut A voté 👍Pour
 Frédéric Valletoux A voté 👍Pour
 Anne-Cécile Violland A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement ❌Abstention
13 Abs.
 Benoît Biteau A voté ❌Abstention
 Nicolas Bonnet A voté ❌Abstention
 Arnaud Bonnet A voté ❌Abstention
 Hendrik Davi A voté ❌Abstention
 Charles Fournier A voté ❌Abstention
 Steevy Gustave A voté ❌Abstention
 Catherine Hervieu A voté ❌Abstention
 Julie Ozenne A voté ❌Abstention
 Sébastien Peytavie A voté ❌Abstention
 Sandra Regol A voté ❌Abstention
 Sandrine Rousseau A voté ❌Abstention
 Nicolas Thierry A voté ❌Abstention
 Dominique Voynet A voté ❌Abstention
Socialistes et apparentés : Majoritairement ❌Abstention
3 Pour9 Abs.
 Colette Capdevielle A voté 👍Pour
 Sophie Pantel A voté 👍Pour
 Valérie Rossi A voté 👍Pour
 Elie Califer A voté ❌Abstention
 Denis Fégné A voté ❌Abstention
 Guillaume Garot A voté ❌Abstention
 Ayda Hadizadeh A voté ❌Abstention
 Céline Hervieu A voté ❌Abstention
 Jacques Oberti A voté ❌Abstention
 Christophe Proença A voté ❌Abstention
 Arnaud Simion A voté ❌Abstention
 Roger Vicot A voté ❌Abstention
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Jean-Didier Berger A voté 👍Pour
 Sylvie Bonnet A voté 👍Pour
 Jean-Luc Bourgeaux A voté 👍Pour
 Virginie Duby-Muller A voté 👍Pour
 Justine Gruet A voté 👍Pour
 Thierry Liger A voté 👍Pour
 Eric Liégeon A voté 👍Pour
 Frédérique Meunier A voté 👍Pour
 Nicolas Ray A voté 👍Pour
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Anne Bergantz A voté 👍Pour
 Laurent Croizier A voté 👍Pour
 Romain Daubié A voté 👍Pour
 Frantz Gumbs A voté 👍Pour
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Maud Petit A voté 👍Pour
UDR : Majoritairement 👍Pour
6 Pour
 Charles Alloncle A voté 👍Pour
 Bernard Chaix A voté 👍Pour
 Marc Chavent A voté 👍Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Maxime Michelet A voté 👍Pour
Non inscrit : Majoritairement 👍Pour
4 Pour
 Belkhir Belhaddad A voté 👍Pour
 Véronique Besse A voté 👍Pour
 Stella Dupont A voté 👍Pour
 Lionel Vuibert A voté 👍Pour
2 Pour
 Constance de Pélichy A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement ❌Abstention
1 Abs.
 Nicolas Sansu A voté ❌Abstention
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